Demandes d'information aux communes ou à la police des étrangers en vue du recouvrement de créances du C.B.R. vis-à-vis de femmes de nationalité allemande. N° 258-1065 1952-1953.

Identifier: 419 - 423
Language of Description: French
Level of Description: Sub-series
Source: EHRI Partner

Creator(s)

Ministère des Finances

Sources

Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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N° 258-350. 1952-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 419
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...
N° 402-500. 1952-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 420
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Le n° 401, rendu totalement illisible à cause de moisissures, a été éliminé. Les n° 402 à 421 ont été endommagés par l'eau. Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ...
N° 651-725. 1952-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 421
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...
N° 726-800. 1952-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 422
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...
N° 951-1065. 1952-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 423
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...

Demandes d'information aux communes ou à la police des étrangers en vue du recouvrement de créances du C.B.R. vis-à-vis de femmes de nationalité allemande. N° 258-1065 1952-1953.

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N° 258-350. 1952-1953.

N° 402-500. 1952-1953.

N° 651-725. 1952-1953.

N° 726-800. 1952-1953.

N° 951-1065. 1952-1953.