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Registres des dividendes payées par bateau, de la première à la quatrième dividende, 1946-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 803 - 804
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Dossiers concernant les propositions de règlement approuvées, 1945-1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 807 - 810
- French
- Updated 5 years ago
4 child items
Dossiers concernant les garanties maintenues en vigueur, 1940-1946.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 814 - 815
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Registre concernant les montants payés ou dus par l'acheteur, payés par l'Office pour le compte de l'ayant-droit ou versé à l'ayant droit, 4 octobre 1945 - 31 mars 1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 805
- French
- 1945-1950
- 1 volume
- Updated 5 years ago
Sont indiqués le numéro de dossier, le numéro B/L, les propriétaires de la marchandise, les marchandises, le montant versé à la masse, le montant admis à la répartition de la Masse, et par dividende payée le montant et la date.
Dossiers concernat le calcul de 4ème paiement (95) et des frais généraux, 1948-1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 806
- French
- 1948-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(95) 4ème et dernier paiement à payer aux propriétaires ou ayants-droits des cargaisons. Contient le tableau du budget 1949-1950 ; les rapports sur la situation générale des comptes " cargaisons " au 31 décembre 1948 et 30 juin 1949 ; les prévisions des dépenses pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1949, du 2 octobre au 31 décembre 1949, et du 1er janvier au 30 avril 1950 ; et la liste des dossiers non liquidés pour lesquels il a été possible d'établir les montants au prorata duquel... . Liquidation des dossiers (96). (96) Orange. Liquidation du dossier : correspondance, et liquida...
Dossier concernant le s.s. Juno et la révision des notes de frais, le reclassement et la nouvelle répartition du taux (" rate "), 1941-1943.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 811
- French
- 1941-1943
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
n° 68.
Dossier concernant les s.s. Kabalo et Mafuta, 1940-1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 812
- French
- 1940-1941
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
n° 211/8.
Dossier concernant des problèmes particuliers, 1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 813
- French
- 1941
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Garanties/décharges (97). (97) Release.
Copies des lettres de garantie remises aux ministères anglais, 1942-1943.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 816
- French
- 1942-1943
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier concernant le dégagement de garanties bancaires relatives au produit de réalisation de marchandises et dégagement de garantie bancaire relative aux marchandises délivrées en nature, 13 novembre 1945 - 28 avril 1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 817
- French
- 1945-1949
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier concernant les lettres de garantie des " release " de marchandises et de fonds, 1945-1947.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 818
- French
- 1945-1947
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier concernant les lettres de garantie des " release " de fonds, 1945-1947.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 819
- French
- 1945-1947
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier concernant " release " de marchandises, 4 octobre 1945 - 15 juillet 1947.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 820
- French
- 1945-1947
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Liste des garanties pour " release " de marchandises et de fonds.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 821
- French
- 1 cahier
- Updated 5 years ago
Un côté du cahier est consacré aux marchandises et l'autre côte au fonds. Sont indiqués le numéro d'ordre, le n° du dossier comptable, le nom du bateau, le numéro B/L, et le nom du signataire des garanties.
Dossier concernant le " Final report of discharge " réalisé par Cargo Superintendants Ltd., 3 juillet - 11 septembre 1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 822
- French
- 1941
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Concerne plusieurs navires.
Copie des rapports de Cargo Superintendants Ltd. des " final reports of discharge ", 1940-1942 (n° 1007).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 823
- French
- 1940-1942
- 1 chemise
- Updated 5 years ago