Dossiers concernat le calcul de 4ème paiement (95) et des frais généraux, 1948-1950.
Extent and Medium
1 chemise
Creator(s)
Scope and Content
(95) 4ème et dernier paiement à payer aux propriétaires ou ayants-droits des cargaisons.
Contient le tableau du budget 1949-1950 ; les rapports sur la situation générale des comptes " cargaisons " au 31 décembre 1948 et 30 juin 1949 ; les prévisions des dépenses pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1949, du 2 octobre au 31 décembre 1949, et du 1er janvier au 30 avril 1950 ; et la liste des dossiers non liquidés pour lesquels il a été possible d'établir les montants au prorata duquel... . Liquidation des dossiers (96). (96) Orange. Liquidation du dossier : correspondance, et liquidation finale. Chaque dossier porte le numéro de la fiche réservée au navire et le numéro d'ordre de l'opération de vente.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume