Dossiers concernat le calcul de 4ème paiement (95) et des frais généraux, 1948-1950.

Identifier
806
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I530400000806
  • F
Dates
1 Jan 1948 - 31 Dec 1950
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

1 chemise

Scope and Content

(95) 4ème et dernier paiement à payer aux propriétaires ou ayants-droits des cargaisons.

Contient le tableau du budget 1949-1950 ; les rapports sur la situation générale des comptes " cargaisons " au 31 décembre 1948 et 30 juin 1949 ; les prévisions des dépenses pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1949, du 2 octobre au 31 décembre 1949, et du 1er janvier au 30 avril 1950 ; et la liste des dossiers non liquidés pour lesquels il a été possible d'établir les montants au prorata duquel... . Liquidation des dossiers (96). (96) Orange. Liquidation du dossier : correspondance, et liquidation finale. Chaque dossier porte le numéro de la fiche réservée au navire et le numéro d'ordre de l'opération de vente.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.