A. Cadre légal et réglementaire

Show Item Details

Child Items

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase": Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase: Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase: Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase": For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

identifier
title
creator
person
place
subject
address

Displaying items 1 to 5 of 5

Recueils de circulaires de l'administration de la Sûreté publique, 1839-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 131 - 132
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Circulaire du 8 août 1900 relative à l'établissement d'un bulletin de renseignement, 1900.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 133
- French
- 1900
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Circulaire du 16 mars 1938 relative aux Belges épousant des Français en Belgique, 1938.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 134
- French
- 1938
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Circulaire du 18 mai 1938 relative au contrôle des étrangers, 1938.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 135
- French
- 1938
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Circulaires diverses, 1944-1962. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 136
- French
- 1944-1962
- 19 chemises
- Updated 5 years ago
(1)Circulaires relatives à la cessation de l'état de guerre avec l'Allemagne, à l'attestation d'immatriculation, au certificat d'inscription au registre des étrangers, au mariage d'étrangers en Belgique, à la délivrance des permis frontaliers, à la destruction des cartes d'identités périmées, à la levée du contrôle de police des ressortissants allemands, à la pluralité de résidence. On y trouve également des référés des administrations communales.

A. Cadre légal et réglementaire

Child Items

Recueils de circulaires de l'administration de la Sûreté publique, 1839-1949.

Circulaire du 8 août 1900 relative à l'établissement d'un bulletin de renseignement, 1900.

Circulaire du 16 mars 1938 relative aux Belges épousant des Français en Belgique, 1938.

Circulaire du 18 mai 1938 relative au contrôle des étrangers, 1938.

Circulaires diverses, 1944-1962. (1).