Circulaires diverses, 1944-1962. (1).

Identifier
136
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I413300000136
  • F3878159
Dates
1 Jan 1944 - 31 Dec 1962
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

19 chemises

Scope and Content

(1)Circulaires relatives à la cessation de l'état de guerre avec l'Allemagne, à l'attestation d'immatriculation, au certificat d'inscription au registre des étrangers, au mariage d'étrangers en Belgique, à la délivrance des permis frontaliers, à la destruction des cartes d'identités périmées, à la levée du contrôle de police des ressortissants allemands, à la pluralité de résidence. On y trouve également des référés des administrations communales.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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