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  6. Référés et circulaires relatifs à la délivrance d'un titre de séjour à certains étrangers privilégiés (arrêté interministériel du 29 juillet 1938), 1934-1962. (1).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
    3. III. Mesures à prendre à l'égard des étrangers désirant s'établir et séjourner en Belgique
    4. 3. Titre de séjours délivrés aux étrangers
    5. Dossiers relatifs aux étrangers privilégiés, 1934-1962.

    (1)Ce dossier contient également des documents relatifs à la convention belgo-allemande du 28 mai 1954 concernant les sépultures militaires allemandes, à l'accord du 27 novembre 1959 entre la Belgique et les États-Unis concernant les sépultures militaires américaines, à l'église suédoise à Anvers, à la Confédération internationale des syndicats libres, aux officiers iraniens à la Fabrique nationale de Herstal et à la famille royale d'Italie.

  15. Lettres adressées à Carl Requette à titre personnel ou relatives à ses autres fonctions au Ministère des Finances. 1946-1958

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. III. Autres fonctions exercées par Carl Requette

    Il s'agit de demandes d'interventions, d'information sur des sujets fiscaux, de lettres de félicitations sans lien direct avec le C.B.R. ou le rééquipement hospitalier. On y trouve quelques pièces sur la carrière de Carl Requette, notamment sur sa nomination comme président du Comité d'acquisition de Liège, une fonction qu'il n'exerça jamais réellement.

  17. Correspondance avec le " Diamant Club S.A., Antwerpen ", le " Beurs voor Diamanthandel ", l'" Amsterdamsche Bank ", " Belgische Sportsfondsen ", le " Vrije Diamanthandel ", " l'Institut Belgo-Luxembourgeois ", la SFBD et le Ministère des Finances relative au traitement de demandes de renseignements, à l'encaissement de coupons de titres belges et étrangers, à la gestion des titres allemands et américains, aux titres E.A.M. délivrés pour les sous-comptes de la BTG, à la remise d'obligations E.A.M. à la CDC et à la remise de titres non-assignables aux Domaines. 1944-1965.

    1. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).
    2. Archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft constituées par l'Office du Séquestre (puis Service des Séquestres)
    3. II. Gestion financière de l'enregistrement et de la restitution des biens spoliés
    4. B. Restitution, remise et vente de biens spoliés
    5. 2. Restitution des biens
    6. b. Correspondance relative aux opérations avec les sous-comptes et les dépôts-titres
    7. (2) Classement thématique (sous-comptes et titres)
    8. Correspondance du mandataire Alfred Pranger et de l'Office du Séquestre avec divers institutions et banques relative à la gestion des titres belges et étrangers, ainsi qu'à leur remise à la CDC ou à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 1944-1965.