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  1. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  2. Institution Logo

    Archives Départementales des Ardennes

    • Departmental Archives of the Ardennes
    • France
    • 10 rue de la Porte de Bourgogne, Charleville-Mézières, Grand Est
  3. Institution Logo

    Archives départementales d'Eure-et-Loir

    • Departmental Archives of the Eure-et-Loir
    • France
    • Esplanade Martial Taugourdeau Pont de Mainvilliers, Chartres
  4. Institution Logo

    Archives départementales de la Haute-Loire

    • Departmental Archives of the Haute-Loire
    • France
    • 4, avenue Meschede, Le Puy-en-Velay, Auvergne-Rhône-Alpes
  5. Institution Logo

    Archives départementales de l'Eure-et-Loir

    • Departmental Archives of the Eure-et-Loir
    • France
    • Esplanade Martial Taugourdeau Pont de Mainvilliers , Mainvillers, Grand Est

  11. Dossier relatif aux étrangers ne pouvant obtenir de pièces officielles de leurs autorités nationales, 1939-1966. (1).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
    3. II. Instructions pour pénétrer sur le territoire belge

    (1)Ce dossier concerne également des demandes de visas collectifs, des transitaires soupçonnés de se livrer à la fraude en raison de leurs fréquents voyages à l'étranger, la délivrance de titres de voyage aux ressortissants allemands par la Haute commission alliée, les titres de voyages revêtus d'un visa " aller et retour " aux étrangers dont le titre de séjour porte la mention " doit émigrer " et les étrangers se rendant en groupe en pèlerinage.

  14. Affaire Kleefeld (CT/1010). 1945-1951.

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
    3. D. Série " CT ". Dossiers de Contentieux

    Contentieux à propos du mobilier abîmé par la mission Soviétique pendant son séjour rue Faider, 80-82. Ce mobilier appartenait à Mme Kleefeld. Il avait été réquisitionné pendant la guerre par les Allemands au titre de biens appartenant à des juifs. Cette réquisition avait été maintenue par les autorités belges jusqu'au 31 octobre 1946. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers ...

  17. Righteous Among the Nations