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  2. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  3. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  6. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  7. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  12. Archives d’André Boulloche

    Né en 1915, polytechnicien, ingénieur des Ponts et Chaussées, André Boulloche s'engagea dès 1940 dans la Résistance. Devenu en 1943 délégué militaire de la région de Paris, il fut arrêté en janvier 1944 et déporté le 27 avril, d'abord à Auschwitz puis à Buchenwald et Flossenburg. Le 15 août 1944, c'était au tour de ses parents, Hélène et Jacques Boulloche, et de son frère Robert de partir pour l'Allemagne, d'où ils ne revinrent pas. À son retour de déportation, André Boulloche se lança dans une brillante carrière de haut fonctionnaire et d'homme politique. Directeur du cabinet de Paul Ramad...

  13. Archives du Réseau du Souvenir

    (historique du Réseau, par le général Pierre Saint-Macary) Le Réseau du Souvenir est né d'une double intuition de Paul Arrighi : créer une structure exclusivement vouée au souvenir des déportés, disparus, morts pour la liberté ; articuler cette structure comme un réseau, sur le modèle des réseaux de résistants, voués au renseignement ou à l'action entre 1940 et 1944. Défini par son but, le Réseau s'étend de proche en proche par parrainage à partir d'un noyau initial comprenant Paul Arrighi, avocat à la Cour, dirigeant du mouvement "Ceux de la Résistance", déporté à Mauthausen (Melk et Ebens...

  14. Archives de Jacques Bénet

    Ancien élève de l'École nationale des Chartes, Jacques Bénet est membre en 1944-1945 de l'Assemblée consultative provisoire au titre de la résistance intérieure française. Ancien co-fondateur et co-responsable national du Rassemblement national des prisonniers de guerre (RNPG) et du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés (MNPGD), il a été, après Pierre Le Moign', le liquidateur national de ce dernier mouvement.

  15. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)

    Le reliquat des archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, objet du présent inventaire, a été versé aux Archives nationales en 1998 par l'Institut d'histoire du temps présent. Il constitue le complément indispensable des dossiers cotés 72AJ/632 à 72AJ/705 et permet d'éclairer le fonctionnement de l'institution ainsi que les modalités de préparation, de mise en place et de suivi de la plupart des grandes enquêtes lancées par les cinq commissions constituées en son sein (histoire de la Résistance, histoire militaire, histoire économique et sociale, histoire de la collaborat...

  16. Fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses Kommandos.

    • Archives Nationales de France
    • 88AJ/1-88AJ/429
    • French
    • 1939-1945
    • 2,6 ml, 2 fichiers, 8 planches de contact, 776 photographies, 20 cartes postales

    Le fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses , aussi dénommée Amicale de Mauthausen, constitue un ensemble documentaire incontournable pour appréhender l'histoire du camp de concentration de Mauthausen et de son réseau concentrationnaire. Créé au lendemain de l' , le camp de concentration de Mauthausen a le sinistre privilège d'avoir été l'un des camps les plus durs et les plus meurtriers du système concentrationnaire nazi. Implanté au nord du bourg de Mauthausen situé sur la rive gauche du Danube à environ vingt-cinq kilomètres en aval de la ...

  17. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945

    Les archives inventoriées par le présent instrument de recherche sous le titre "Guerre de 1939-1945" ne comprennent pas la totalité des archives rectorales produites pendant la période considérée. De manière plus restrictive, ont été rassemblés en un fonds articulé à la fois thématiquement et chronologiquement les dossiers résultant de l'exercice par les instances rectorales d'attributions particulières, à raison de la spécificité de la période. Autrement dit, on trouvera ici répertoriées les archives relatives aux faits de guerre, à l'Occupation, à la Résistance et à la Libération, mais no...

  18. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  19. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  20. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers généraux, deuxième versement.

    Ce fonds est très riche et varié. Il est divisé en six parties : l’administration de la Police des Étrangers ; la réglementation et la législation relatives à la Police des Étrangers – dont des pièces relatives à l’obtention de visas et passeports, aux différents titres de séjours accordés aux étrangers, à l’inscription des étrangers aux registres de populations – ; les Statistiques ; l’entrée des étrangers sur le territoire belge ; les Belges à l’étranger ; et la Sûreté publique. Le chercheur y trouvera des informations concernant toutes les activités dans lesquelles les étrangers furent i...