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  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 519

    Un morceau de papier calciné reconstitué laissant entrevoir un nom et un adresse, un morceau de papier portant un nom et un adresse, un papier relatif à la livraison de tracts communistes, un carnet, des tracts, un récépissé de colporteur de journaux en date du 24 février 1939 au nom de l'inculpé, un organigramme du bureau de la cellule Dimitroff. Un carnet à couverture verte avec des spirales portant indications de rendez-vous. Titre : Auteur : Vos amis de la RAF Publication : 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : neuf exemplaires d'un lot de soixante-dix milles tracts trouvés dans l'une des huit caisses déposées par l'inculpé à l'agence Central Express

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Tract clandestin, "Les anciens combattants des deux guerres appellent le peuple de France à célébrer dignement le 11 novembre en défilant devant les monuments aux morts de nos villes et de nos villages et à Paris devant le tombeau du soldat inconnu" Auteur : Comité des Anciens combattants des deux guerres adhérents au Front National de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1942, s.l. Dimensions : 19 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. Dossier 527

    Des tickets de viande et charcuterie "U" pour le mois de mai 1942, des tickets de denrées diverses fromages et matières grasses "E" n°153243, des tickets de denrées diverses fromages et matières grasses "T" n°153264, deux talons de tickets de pain pour le mois d'avril 1942, des tickets supplémentaires pour travailleurs de force n°192881 pour le mois de mai 1942, un plan manuscrit au crayon, une facture portant l'en-tête de la Société nationale de constructions aéronautiques du Sud-Ouest daté du 7 janvier 1942, deux lettres de la Société nationale de constructions aéronautiques du Sud-Ouest ...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : documents saisis sur l'inculpé et qui lui servaient pour ses rendez-vous clandestins

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Un papillon, un plan de la région parisienne, un indicateur des horaires des chemins de fer de la région Ouest en date du 1er juillet 1942, un indicateur des horaires des chemins de fer de la région Est en date du août-septembre 1942, un indicateur des horaires des chemins de fer de la région Sud-Est et Sud-Ouest en date du 1er juillet 1942. Titre : Papillon clandestin, "Condamné avec les autres députés communistes Gabriel Péri est arrêté sur l'ordre de la police allemande" Auteur : Secours populaire de France Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 12 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de Paris : documents saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Quatre stencils et le papier enveloppant ceux-ci portant l'indication au crayon "Denise 2 H". Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Numérotation : n°6 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  6. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un journal du 8 avril 1943 découvert en la possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Mention complémentaire sur le scellé : "dans lequel se trouvaient inclus une feuille dactylographiée en langue française sur laquelle on relève manuscrit au crayon la mention "Ce n'est pas le rapport proprement dit je ne l'ai pas encore préparé" et trois feuilles dactylographiées en langue polonaise". Titre : Auteur : Jean Drault (Directeur) Publication : 8 avril 1943 Numérotation : n°142 Dimensions : 60 x 44 cm Langue : Français Note(s) : Organe social de la Rénovation française Périodicité : Hebdomadaire Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration.

  7. Scellé constitué par la Préfecture de police : trois photographies de jeunes gens porteurs de l'insigne des Jeunesses communistes, poing levé et une brochure intitulée "La maladie infantile du communisme" édition de 1937, le tout saisi au domicile des parents de l'inculpé 2 avenue Mathurin Moreau à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier manquant

    Une photographie d'un jeune homme vendant , le poing levé, devant un commerce. Tirage sur papier argentique, 9,5 x 6 cm ; une photographie d'un groupe de jeunes gens avec le drapeau des Jeunesses communistes Paris-Ville, portant au verso l'indication "Mur des fédérés 21 juin 1839 [sic]". Tirage sur papier argentique, 6 x 9,5 cm ; une photographie de trois jeunes gens portant des chemises au sigle des Jeunesses communistes, poing levé, devant une brasserie. Tirage sur papier argentique, 9,5 x 6 cm. Titre : Auteur : V. I. Lénine Publication : 1937 Description matérielle : 96 pages Dimensions ...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de mille tracts environ trouvés dans le sac à provisions porté par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : planche de papillons clandestins "Le 14 juillet 1943 Jeunes Français, jeunes Françaises ! Manifestez votre foi patriotique votre haine des envahisseurs et de leurs complices / Le 14 juillet 1943 Jeunes Français ! manifestez votre amour de la Patrie / Constituez partout des comités de la France combattante / La Patrie est en danger ! / 14 juillet 1943 fête nationale / Le 14 juillet 1943 dans les rues de Paris et de la banlieue, manifestez, défilez, au chant de la "Marseillaise"" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 12 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 18 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés portant des mots d'ordres intitulés "Nos quatre cents francs" trouvés au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : planche de papillons clandestins "A la maison c'est la gêne, la faim / Nos 400 francs / L'attaque contre l'assimilation / Travailleurs des services publics / Pour avoir défendu nos traitements / Les femmes et les enfants de nos emprisonnés ont faim et froid / Camarades des services publics ! / Sans toi, les usurpateurs parlent et agissent" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  10. Transit par l'intermédiaire de " l'Opération Tolstoï " à destination des États-Unis, 1976-1979. (2).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 9. Réfugiés
    5. D. Réfugiés juifs(1)
    6. b. Réfugiés juifs transitaires
    7. Fichiers alphabétiques nominatif des étrangers transitant par la Belgique, 1976-1979.

    (1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Les fiches reprennent les nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, travail, la composition de la famille (conjoint-enfants), l'adresse en Belgique, le titre de voyage, la date d'arrivée en Belgique, la destination, la déclaration d'arrivée à la commune et la date de départ éventuel.

  11. Transit par l'intermédiaire de Caritas Catholica à destination des États-Unis ou du Canada, 1976. (2).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 9. Réfugiés
    5. D. Réfugiés juifs(1)
    6. b. Réfugiés juifs transitaires
    7. Fichiers alphabétiques nominatif des étrangers transitant par la Belgique, 1976-1979.

    (1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Les fiches reprennent les nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, travail, la composition de la famille (conjoint-enfants), l'adresse en Belgique, le titre de voyage, la date d'arrivée en Belgique, la destination, la déclaration d'arrivée à la commune et la date de départ éventuel.

  12. Dossier relatif aux titres de voyage pour réfugiés transitaires, 1945-1956. (2).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 9. Réfugiés
    5. D. Réfugiés juifs(1)
    6. b. Réfugiés juifs transitaires

    (1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Ce dossier contient également un rapport du Comité intergouvernemental pour les réfugiés sur l'adoption d'un titre d'identité et de voyage pour des réfugiés relevant de la compétence du comité intergouvernemental, s.l., 1945.

  13. Dossier relatif aux étrangers ne pouvant obtenir de pièces officielles de leurs autorités nationales, 1939-1966. (1).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
    3. II. Instructions pour pénétrer sur le territoire belge

    (1)Ce dossier concerne également des demandes de visas collectifs, des transitaires soupçonnés de se livrer à la fraude en raison de leurs fréquents voyages à l'étranger, la délivrance de titres de voyage aux ressortissants allemands par la Haute commission alliée, les titres de voyages revêtus d'un visa " aller et retour " aux étrangers dont le titre de séjour porte la mention " doit émigrer " et les étrangers se rendant en groupe en pèlerinage.

  14. Italie : Trieste, Archives d'Etat (Prefettura di Trieste, Segreteria)

    Cette collection réunit la documentation au sujet des déportés Juifs du camp de concentration de la Risiera di San Sabba. Elle comporte les dossiers nominatifs des déportés civils, classés en ordre alphabétique par nom de famille.

  15. Archives de Jacques Bénet

    Ancien élève de l'École nationale des Chartes, Jacques Bénet est membre en 1944-1945 de l'Assemblée consultative provisoire au titre de la résistance intérieure française. Ancien co-fondateur et co-responsable national du Rassemblement national des prisonniers de guerre (RNPG) et du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés (MNPGD), il a été, après Pierre Le Moign', le liquidateur national de ce dernier mouvement.

  16. Correspondance avec le " Diamant Club S.A., Antwerpen ", le " Beurs voor Diamanthandel ", l'" Amsterdamsche Bank ", " Belgische Sportsfondsen ", le " Vrije Diamanthandel ", " l'Institut Belgo-Luxembourgeois ", la SFBD et le Ministère des Finances relative au traitement de demandes de renseignements, à l'encaissement de coupons de titres belges et étrangers, à la gestion des titres allemands et américains, aux titres E.A.M. délivrés pour les sous-comptes de la BTG, à la remise d'obligations E.A.M. à la CDC et à la remise de titres non-assignables aux Domaines. 1944-1965.

    1. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).
    2. Archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft constituées par l'Office du Séquestre (puis Service des Séquestres)
    3. II. Gestion financière de l'enregistrement et de la restitution des biens spoliés
    4. B. Restitution, remise et vente de biens spoliés
    5. 2. Restitution des biens
    6. b. Correspondance relative aux opérations avec les sous-comptes et les dépôts-titres
    7. (2) Classement thématique (sous-comptes et titres)
    8. Correspondance du mandataire Alfred Pranger et de l'Office du Séquestre avec divers institutions et banques relative à la gestion des titres belges et étrangers, ainsi qu'à leur remise à la CDC ou à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 1944-1965.