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Language of Description: French
Item type: Archival Descriptions
  1. Demandes de dérogation au titre de l'article 8 de la loi du 2 juin 1941

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Professions interdites aux Juifs
    4. Application de la loi du 2 juin 1941

    L’article 8 de la loi du 2 juin 1941 ouvre la possibilité d’être relevés des interdictions les frappant les Juifs qui ont rendu à l’État français des services exceptionnels et dont la famille est établie en France depuis au moins cinq générations et a rendu à l’État français des services exceptionnels. Le complexe archivistique contient la correspondance échangée avec le gouverneur général et divers interlocuteurs, dossiers individuels de demande classés, dossiers adressés au gouverneur général et dossiers à l'instruction.