SPF Justice

Show Item Details

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase": Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase: Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase: Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase": For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

identifier
title
creator
person
place
subject
address

Displaying items 1 to 13 of 13

SPF Justice. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers du Culte israélite
1. SPF Justice
- Federal Public Service Justice. Department of Worship and Secularism. Files on the Jewish Religion
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE-A0510.2345
- English, French
- 1830-2010
- 187.00 2.50
- Updated 5 years ago
The files relating to the Jewish religion originating from the "Worship Department" of the Ministry of Justice naturally fall within the scope of the powers exercised by department: namely, recognition of the Jewish religion, synagogues and local communities, relations between the State and representatives of the religion, appointments and salaries of rabbis and cantors and management of religious buildings. In fact, the fonds contains vital archives on the creation and management of all the country's synagogues as well as on the State's relations with the Central Consistory and most of the...

2 child items
Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
1. SPF Justice
- Department of Justice. Public Security Administration. Foreign Police. General Files Series 2 (2003 Transfer)
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE-A0510.1645
- English, French
- 1814-1986
- 41.00 1468.00
- Updated 5 years ago
This fonds is, above all, a source of information on the role of the State in Belgian society, although its wealth goes far beyond this particular aspect of Belgium's political and social history. All the activities in which foreigners were involved on Belgian territory are mentioned. This ranges from religious orders to circuses and musicians, as well as (universal) exhibitions. The establishment of foreign companies was also the responsibility of the Foreign Police. Moreover, a multitude of subjects concerning foreigners such as the carrying of weapons, gambling, education, etc. were deal...

6 child items
Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers individuels ouverts entre 1835 et 1912 (nos 1 – 999.999).)
1. SPF Justice
- Public Security Administration. Foreign Police Department. Individual files opened between 1835 and 1912 (no. 1 - 999.999.999).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE-A0510.1539
- English, French, Dutch
- 1835-1912
- 1031 linear metres
- Updated 5 years ago
The Foreign Police opened an individual file on each foreigner who entered the country. The files are numbered in the order assigned to them when they were first opened. These files generally consisted of: a declaration of registration in a municipality, references to the family and professional situation and the period during which the foreigner wished to remain in Belgium; relocations and changes of residence; civil status records, including marriage, birth and death certificates; the files dating back to the 19th century contain few photos except for the files of so-called "dangerous" fo...

2 child items
Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers individuels ouverts entre 1913 et 1930 (nos 1.000.000 – 1.668.399).
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-2252
- French
- 1913-1930
- 1700 m.l.
- Updated 5 years ago
La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Ces dossiers se composent généralement comme suit : une déclaration d’inscription dans une commune, mentionnant la situation familiale, professionnelle et période durant laquelle l’étranger souhaitait rester en Belgique ; les déménagements et changements de résidence ; les actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; une ou plusieurs photographies de l’étranger ; une fiche de signalement décrivant la forme du visage, la morphologie, la couleur des yeux, des...
Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers généraux, troisième série.
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-2302
- French
- 1890-1993
- 1600 nos (36,5 m.l.).
- Updated 5 years ago
Ce fonds est riche et varié. On y trouve notamment les dossiers suivants : n°637 : Dossier d’informations sur l’admission de réfugiés juifs en Belgique pendant les années 1933-1940, demandé par le Centre national des hautes études juives (1964) ; n° 14 : Visa – Émigration des Juifs roumains vers Israël (transit par la Belgique) (1960-1978) ; nos 20-21 : Visa – Israéliens d’origine russe en transit en Belgique en attendant d’émigrer aux États-Unis ou désirant rester en Belgique (1974). Déclaration d’arrivée. Fondation Tolstoï ; nos 22-26 : Visa – Juifs d’origine russe en transit en Belgique ...
Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Série A. Dossiers individuels ouverts entre 1931 et 1943 (n°s 1 – 419.999).
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- be_a0510_2253
- French
- 1931-1943
- 1325 m.l.
- Updated 5 years ago
La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Ces dossiers se composaient généralement comme suit : une déclaration d’inscription à la commune, mention de la situation familiale, professionnelle et période durant laquelle l’étranger souhaite rester en Belgique ; déménagements et changement de résidence ; actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; une ou plusieurs photographies de l’étranger ; … Enfin, la page de garde du dossier renvoie vers les noms, prénoms et numéros de dossiers de proches et memb...
Services généraux. Dossiers relatifs à l’octroi de la Croix des évadés.
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-2249
- French
- 1943-1994
- 3 m.l.
- Updated 5 years ago
Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique. Il s’agit principalement de correspondance, de documents administratifs émanant des services du ministère de la Justice, vérifiant si le demandeur a réellement eu ou fait telle ou telle affectation ou tâche pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces dossiers mentionnent généralement le lieu et la date de naissance du demandeur, éventuellement son histoire et le récit de son internement, de son évasion, les dates de sa sortie du pays et de son entrée dans l’armée d’un pays allié. On y trouve des dossiers d’officiers, de commandants, de volontair...
Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Direction de la Législation civile. Versement 2002-2003.
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-1956
- French
- 1844-1972
- 670 nos (26,7 m.l.).
- Updated 5 years ago
La principale série nous concernant dans ce fonds est la « Série documentaire du service Droit de la Famille. Dossiers individuels des Changements de Nom ». Ces dossiers individuels, de taille variée, mentionnent l’ancien nom du demandeur, son nouveau nom lorsque accordé, ses motivations et la date de l’Arrêté Royal. Ces dossiers nous informent également sur le niveau d’intégration des demandeurs dans la société belge. Il s’agit de demandes faites entre 1938 et 1972. Parmi les demandeurs, on reconnaît aisément de nombreux noms et prénoms d’origine juive, demandant un changement de nom peu a...
Direction générale de la Sûreté Publique. Office des Étrangers (et précurseurs en droit). Surveillance des frontières.
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-2247
- French
- 1832-1996
- 232 nos (18 m.l.).
- Updated 5 years ago
Ce fonds est divisé en séries portant sur le cadre juridique de la surveillance des frontières, des instructions générales, des visas et du contrôle à proprement parler des frontières, des dossiers classés par pays frontalier, par moyen de transport comme la voie terrestre, le chemin de fer, les voies aériennes et maritimes, ainsi que des documents concernant le contrôle effectué en collaboration avec d’autres services comme la gendarmerie et la douane. Les dossiers suivants sont de grand intérêt : n°28 : dossiers présentant les instructions aux gouvernements locaux et centraux concernant l...
Administration de la Législation. Dossiers individuels concernant le séjour d’étrangers en Belgique (dossiers n° 1-3368).
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-III.0340
- French
- 1830-1924
- 5,9 m.l.
- Updated 5 years ago
Ce fonds comprend les dossiers des demandes introduites avant 1925. Il s’agit de dossiers individuels constitués de correspondance, de documents administratifs concernant la demande d’autorisation de domicile en Belgique, de lettres du demandeur, d’informations personnelles le concernant ainsi que ses proches et d’informations sur sa situation professionnelle. L’étranger introduit fréquemment en parallèle une demande de naturalisation, renvoi est fait à l’arrêté royal publié au Moniteur belge et au numéro de la Sûreté Publique le concernant.
Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série II (dossiers n° 101-65999).
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-III.0335
- French
- 1935-1981
- 220,30 m.l.
- Updated 5 years ago
Il s’agit de dossiers individuels potentiellement très riches en informations, de taille néanmoins variable. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet, des copies de certificats de bonne vie et mœurs, des extraits du registre des étrangers, une notice biographique du demandeur, des informations concernant ses proches, sa situation familiale et les raisons de sa migration.
Administration de la Législation. Dossiers individuels des options de patrie.
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-III.0338
- French
- 1893-1910
- 0,4 m.l.
- Updated 5 years ago
Il s’agit de dossiers individuels de taille variée. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet et des Cours d’Appel.
Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série I (dossiers n° 1-4888).
1. SPF Justice
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- BE / ARA-AGR / 510-III.0334
- French
- 1840-1902
- 16 m.l.
- Updated 5 years ago
Il s’agit de dossiers individuels comprenant en général un procès verbal d’acceptation de la naturalisation avec pièces à l’appuis, le rapport du procureur général et le rapport de l’administration de la Sûreté Publique.