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Language of Description: French

  1. Scellé découvert n° 5 Pièce 1 La France non numérotée exemplaire incomplet du n° 1 du Journal " ", édité à Sigmaringen. Pièce 2 numérotée 1 Note chronologique des évènements, intitulée "La situation du Maréchal Pétain en Allemagne, 9 p. Cette note est placée dans une chemise sans rapport avec le contenu ayant pour intitulé Drapeau Sigmaringen, 1er octobre 1944. Pièce 1 bis à 5 , réunies dans le dossier n° 2, portant en titre "Notes au sujet du docteur Ménétrel arrêté par la Gestapo le 22 novembre, note de protestation, lettre du Maréchal à Von Ribbentrop, lettre de protestation du docteur Ménétrel du 8 janvier 1945 (2 ex. ) Pièces 6 à 45 , réunies dans le dossier n° 3, intitulé dossier complet du 20 août au 7 octobre 1944. Ce dossier contient un mémento chronologique du 20 août au 7 octobre puis du 7 au 22 octobre 1944 avec référence à 35 annexes complètes. Pièce n° 46 Lettre autographe de condoléances adressée par M. de Brinon au docteur Ménétrel à l'occasion de la mort de son père. Pièces 47 à 158 réunies dans un dossier intitulé : "Dossier original sur affaire du Comité et Drapeau Sigmaringen, octobre 1944" avec état des pièces 0 à 31 numérotées en commençant par la fin du dossier ; chaque pièce porte trois numérotations différentes la plupart d'entrelles sont des copies qu'on retrouve éparpillées dans les scellés précédents. Les originaux indiqués sont complets en voici la liste d'après la numérotation du bordereau : n° 1 Lettre originale de M. de Brinon, 1 p. n° 10 Lettre originale de M. Von Renthe-Finck, 1 p. n° 13 Lettre originale de M. de Brinon du 4 octobre 1944, 5 p. n° 19 Deux lettres originales de M. de Bruneton au Maréchal 5 et 6 octobre 1944 2 p. chacune. n° 24 Lettre originale de M. de Brinon du 21 octobre 1944, 2 p. n° 29 Deux lettres originales de M. Bruneton du 13 et du 21 octobre 1944, 3 p. et 4 p. Voix du Reich n° 36 bis. Texte d'une émission de la " " du 13 janvier 1945 à 22 h 15 intitulée "Allons rendre visite au Maréchal" 4 p. n° 37. Note verbale du 14 janvier 1945 protestant contre une émission en langue française de Stuttgart. La Voix Française en Allemagne n° 38. Un exemplaire du Journal " " du 8 novembre 1944.

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. VI SCELLES DE MONTROUGE
    3. Scellés Debeney

  2. lot de lettres, notes et coupures saisis à l'hôtel du Parc, Chambre 131 1-4. note de Darnand au commandant du Groupement des Forces du Maintien de l'Ordre de Clermont-Ferrand relative au désarmement des unités de G.M.R. et de Gendarmerie et à la création d'unités de volontaires pour la lutte contre le terrorisme et les forces du maquis, 13 août 1944, 4ex. 5-8. note anonyme du 12 août 1944 intitulée "Incidences des évènements en cours sur les relations franco-allemandes" 9-16 copie de la lettre adressée par le directeur général de la Gendarmerie au Secrétaire général au Maintien de l'Ordre, 20 juillet 1944 17-22. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain précisant le rôle de Déat dans l'arrestation par la Gestapo de deux collaborateurs de l'Action française. En annexe : copie d'une lettre de Maurras au commandeur de la Gestapo lyonnaise, 18 juillet 1944 23. note d'écoute radiophonique relative au projet d'ordonnance gaulliste rétablissant la légalité républicaine, 28 juin 1944 24-25. déclaration de René Cassin sur le projet d'ordonnance relatif au rétablissement de la législation républicaine, 27 juin 1944 26-27. note intitulée "Protestations et décisions du C.N.R.". - Berne, 26 juin 1944 28-30. note d'écoute radiophonique : discours du Général de Gaulle, 26 juin 1944 31-40 extrait de "Que devient la Belgique" par Philippe Trey, 22 juin 1944 41-51. tracts de la Légion française des Combattants Times 52-54. dépêche du " " sur les rapports du Gouvernement d'Alger avec les Anglo-Américains, 5 juin 1944 55-57. note sur la situation européenne en mai 1944 58-68. articles de Dominique Sordet "Explication de l'attentisme" et "Bilan de l'attentisme", s.d. 69-74. consignes données à la presse par le Commissariat à l'Information du C.F.L.N., 5 avril 1944 75-77. exposé résumant le motif de l'audience demandée au Maréchal Pétain par le président du Touring-Club de France, 8 avril 1944 78-80. rapport de Dorgères sur les impositions des produits agricoles 81. projet de déplacement du lieutenant-colonel de Longueau chargé de rendre visite aux départements d'accueil des évacués du littoral méditerranéen 82-83. voir plus loin Times 84-89. éditorial du " " "L'interprétation de la Charte de l'Atlantique", 20 mars 1944 82-83 et 97-100. tableau synoptique des demandes de la Corporation paysanne et de l'action des services du ministère de l'Agriculture

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  3. Listes de ressortissants allemands criminels de guerre ou membres de la Gestapo détenus par les autorités américaines.

    1. Intérieur ; Direction centrale des Renseignements généraux.

    Lettres de A à L. Lettres de A à Z. Lettres de M à Z. Liste complémentaire de "criminels de guerre" établie par les services américains - tome I, II et VIII).

  4. dossier 1 Mme la générale Weygand, p. 1 à 91, en déficit dossier 2 contrôleur général Migeon, commissaire du pouvoir 1. carte de service du contrôleur général Migeon 2. fiche de renseignements 3. lettre au docteur Ménétrel, 10 août 1944 dossier 3 1. déclaration sur l'honneur de non appartenance à des sociétés secrètes, Dr Ménétrel, 21 août 1940 2. idem, Pierre Sébilleau, secrétaire d'ambassade, 31 août 1940 3-4. formule de déclaration de non appartenance à des sociétés secrètes 5-9. note sur la captivité en Italie des soldats rapatriés de Tunisie, 10 mai 1943 10. copie d'une lettre au Maréchal sur le meurtre d'une jeune fille en juin 1940, 24 décembre 1942 11-16. états envoyés par la Direction des Services de l'Armistice pour le mois de décembre 1942 : personnes exécutées par les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les membres de l'armée allemande en zone occupée, actes de terrorisme contre les personnes et les biens français en zone occupée 17-23. idem, novembre 1942 24-32. idem, octobre 1942 dossier 4 Action française 1-5. copie d'une lettre de remerciements de Charles Maurras au Maréchal Pétain pour la libération de Maurice Pujo et Georges Calzant arrêtés par la Gestapo, 18 juillet 1944 6. copie de la lettre adressée par Charles Maurras à "Monsieur le Commandeur", même sujet, 17 juillet 1944

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n° 52 à 60

  6. pièces après clôture (pièces 1 à 22) 1 réquisitoire définitif, 12 février 1947 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 février 1947 3 extrait de l'interrogatoire du Dr Knochen, chef de la Gestapo en France 4 résumé et conclusions du rapport d'expertise de MM. Bienville et Hesse (affaire de la Société de Crédits et d'Investissements) 5 note d'accusation, 14 mai 1947 6 liste des témoins 7 pièces envoyées pour jonction au dossier de la procédure : texte allemand et traduction française de divers télégrammes et d'un rapport allemand 8 ordonnance de la Haute Cour de Justice, 3 juin 1947 9 rapport médical 10 signification à témoin 11 copie de la lettre adressée par Cathala au président de la Haute Cour le 31 mai 1947 12 mandat d'arrêt du Tribunal militaire à compétence limitée, 20 octobre 1944 13 acte de décès de Cathala, 27 juillet 1947 14-15 pièces relatives au séquestre 16 lettre adressée par M° François Cathala au procureur général près la Haute Cour de Justice et réponse de celui-ci, novembre 1947 17 copie de l'acte de décès de Cathala 18-22 pièces relatives au séquestre

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Pierre CATHALA ministre secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux Finances 18 avril 1942-20 août 1944 secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement par intérim 6 janvier - 20 août 1944
    3. Dossier I

  7. résistance contre l'occupant 31 noms des personnes avec lesquelles M. Leroy-Ladurie a collaboré dans la Résistance 32-35 commissions rogatoires et exécution 36 rapport avec nos alliés britanniques - lettre de Pierre May ancien directeur au ministère du Ravitaillement, adressée à la défense, 18 juin 1945 - attestation de Jacques Salmanowitz 37 message aux Anglais 38 entrée dans les cadres organisés de la Résistance - audition de la doctoresse Bertrand-Fontaine - témoignage de Maxime Blocq-Mascart - audition de Marc O'Neil 39 aide aux résistants poursuivis par Vichy - lettre de Lacoste, datée de Bernay, 26 juin 1945 - lettre d'Aimé de Thury-Harcourt, 18 juin 1945 - lettre du capitaine de Hédouville, 4 juillet 1945 40 aide aux résistants poursuivis par la Gestapo - déposition du maréchal des logis André Hubner 41 Leroy-Ladurie recherché par la Gestapo - attestation de Camille Voivenel, chef du groupe de la résistance de Wassy 42 organisation des groupes armés de résistance et parachutages - attestation de Gaston Gaillard, officier FFI - déposition de Roger Mercier, garagiste à Sceaux-du-Gatinais, Loiret - déposition de Maurice Clavel, professeur de philosophie 43 combats dans le maquis - déposition d'Albin Chalendon, inspecteur des Finances - déposition de Raymond Blain, entreprenuer de débordage 44 combats dans le maquis - déposition du maréchal des logis Henri Bray - audition de Louis Villemin, opérateur radio-télégraphiste 45 combats dans le maquis - déposition de Martin Portet, charcutier à Vitry-aux-Loges, Loiret - déposition du général Delmas, commandant la 5° Région militaire - audition d'André Mars, commissaire de la République pour la région d'Orléans

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Jacques Leroy - Ladurie ministre secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement 18 avril - 11 septembre 1942
    3. d_8_1