Archival Descriptions

Advanced query tips

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase"
Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase
Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase
Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase"
For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

  • identifier
  • title
  • creator
  • person
  • place
  • subject
  • address
Displaying items 61 to 80 of 866
Search result ordering
Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Un plan de la ville de Dijon pour l'année 1890 exécuté par Bonnamas, un "laissez-passer pour les réfugiés" au nom de l'inculpé en date du 3 août 1940, un ouvrage sur Dijon, une enveloppe, une enveloppe, une adresse notée sur un morceau de papier, une carte de tickets de pommes de terre et denrées de substitution portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de tickets de fromages et matières grasses portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de consommateur de la laiterie parisienne, deux cartes d'acheteur de la Boucherie économique (Paris 6e) n°51...

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisis dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Deux enveloppes adressées à l'inculpée, un mandat carte de versement, une enveloppe adressée à la Fédération parisienne des Amis de l'Union Soviétique, une convocation à une réunion de l'Union des femmes d'Ivry, un questionnaire du mouvement populaire "Paix et liberté" vierge, une feuille d'adhésion vierge à la chorale populaire Jean-Baptiste Clément d'Ivry-sur-Seine, une lettre du secrétaire fédéral de la Fédération parisienne de l'Association française des Amis de l'Union Soviétique, un reçu au nom de l'inculpée , un rapport à la séance d'ouverture de la conférence nationale d'aide aux ré...

  4. Convention franco-allemande sur le règlement de certains problèmes nés de la déportation de France

    1. Mission française de recherche des victimes de guerre
    2. Mission française de recherche des victimes de guerre
    3. Conventions et statuts

    Texte de l'accord signé le 6 septembre 1947 entre la Commission préparatoire de l'Organisation internationale pour les Réfugiés et le gouvernement français au sujet de l'administration et de l'entretien des personnes déplacées en zone française d'occupation en Allemagne. Travaux préparatoires à la convention : conférences, propositions de textes. Convention : texte définitif, 13 août 1954 : texte en français et en allemand. Correspondances, notes, comptes-rendus de réunions : correspondances entre le Délégué général, le Ministère des Anciens Combattants et l'Ambassadeur de France en Allemag...

  6. Fiches de recensement des anciens prisonniers et déportés 1946-1948

    Cet inventaire résulte de la fusion des versements 19830423 et 19900435. Au lendemain de la Libération, le Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés a entrepris, en collaboration avec le Service national des Statistiques, d'effectuer un recensement des anciens prisonniers et déportés. En vue de ce recensement, neuf types de fiches ont été établis : Ces fiches devaient être remplies par les mairies sous la dictée des familles, sauf les fiches de type 3, pour lesquelles il est demandé qu'elles soient remplies de préférence par l'intéressé. Aussi, l'identité de la personne qui a fourni l...

  7. Enquêtes démographiques et économiques

    1. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)
    2. Enquêtes économiques et sociales

    Problème des prix, législation, ravitaillement, restrictions, marché noir, situation sanitaire du pays, démographie, réfugiés : rapports, correspondance, notes, tableaux de synthèse, cartes géographiques, copies de publications (notamment enquêtes d'opinion).

  9. Divers, tous départements

    1. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés
    2. Fiches familiales de recensement des réfugiés établies en 1945 en vue de leur rapatriement

    réfugiés demandant à être rapatriés dans des départements autres que ceux d'Alsace-Lorraine, dossier "introuvables" : sans indication de commune de rapatriement ou commune inconnue, réfugiés ne désirant pas être rapatriés

  10. Fiches familiales de recensement des réfugiés établies en 1945 en vue de leur rapatriement

    1. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés

    Fiches établies par commune et transmises au Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés par les directions départementales de ce ministère. Il s'agit essentiellement de réfugiés Alsaciens-Lorrains, mais on trouve également des fiches de réfugiés provenant de départements du nord de la France et d'autres départements. Les fiches sont établies au nom du chef de famille et comportent les renseignements suivants : état civil du chef de famille, nationalité, résidence actuelle et résidence avant le 3 septembre 1939, profession actuelle et avant 1939, composition de la famille accompagnant l...

  11. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés

    Les documents présentés ci-dessous concernent, d'une part, les prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et, d'autre part, les civils, originaires pour la plupart d'Alsace-Lorraine et des départements du nord de la France, réfugiés dans d'autres départements français. Ce sont, concernant le rapatriement des prisonniers de guerre, les fiches médicales individuelles et des listes nominatives de rapatriés, et pour les réfugiés, des fiches familiales de recensement au nom du chef de famille.

  14. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  15. Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

    Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944. Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Comm...

  16. Inspection générale : PARIS : Cours de Justice : 1) Liste des personnes arrêtées dans le département de la Seine du mois d'août au mois de novembre 1944, et incidents divers (quelques pièces) causés par les F.F.I., de septembre à novembre 1944. 2) Rôles de la Cour de Justice de la Seine du 3 au 14 avril 1945 et du 7 janvier au 19 octobre 1946. 3) Etat des travaux de la Cour de Justice de la Seine depuis son installation jusqu'au 15 février 1946 ; - état des travaux de la Cour de Justice de la Seine en ce qui concerne les affaires de Presse, 18 février - 26 novembre 1946 ; - affaire Pernod-Pasquier, 19 juin 1945 - 29 janvier 1946. 4) Correspondances, 15 septembre 1944 - 4 février 1950 (presque toujours relatives au personnel). 5) Eviction de la Cour de Justice de la Seine des 11 et 11bis rue Boissy d'Anglas, 7 avril 1948 - 4 février 1949. Mandats et contumaces : individus recherchés susceptibles de s'être réfugiés en Allemagne, 1945. Auxiliaires : 31 octobre 1946 - 8 mars 1948.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

  18. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2

    Archives du Commissariat aux Prisonniers et Déportés du Comité français de la Libération nationale On peut à peine qualifier d'archives du Commissariat les quelques dizaines de liasses recueillies par les Archives nationales, ce sont des résidus qui ne peuvent qu'en partie donner une idée de l'activité de cet organisme. Celle-ci a dû être réduite car le Commissariat ne disposait que de peu de moyens. Pourtant la Direction des Secours assumait l'assistance aux absents et a envoyé, à ce titre, de nombreux colis fournis en majorité par les Etats-Unis ; mais il n'en reste pas de trace écrite. L...