Archival Descriptions

Advanced query tips

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase"
Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase
Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase
Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase"
For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

  • identifier
  • title
  • creator
  • person
  • place
  • subject
  • address
Displaying items 61 to 80 of 644
Search result ordering
Country: France

  2. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  3. Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

    Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944. Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Comm...

  4. Inspection générale : PARIS : Cours de Justice : 1) Liste des personnes arrêtées dans le département de la Seine du mois d'août au mois de novembre 1944, et incidents divers (quelques pièces) causés par les F.F.I., de septembre à novembre 1944. 2) Rôles de la Cour de Justice de la Seine du 3 au 14 avril 1945 et du 7 janvier au 19 octobre 1946. 3) Etat des travaux de la Cour de Justice de la Seine depuis son installation jusqu'au 15 février 1946 ; - état des travaux de la Cour de Justice de la Seine en ce qui concerne les affaires de Presse, 18 février - 26 novembre 1946 ; - affaire Pernod-Pasquier, 19 juin 1945 - 29 janvier 1946. 4) Correspondances, 15 septembre 1944 - 4 février 1950 (presque toujours relatives au personnel). 5) Eviction de la Cour de Justice de la Seine des 11 et 11bis rue Boissy d'Anglas, 7 avril 1948 - 4 février 1949. Mandats et contumaces : individus recherchés susceptibles de s'être réfugiés en Allemagne, 1945. Auxiliaires : 31 octobre 1946 - 8 mars 1948.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

  6. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2

    Archives du Commissariat aux Prisonniers et Déportés du Comité français de la Libération nationale On peut à peine qualifier d'archives du Commissariat les quelques dizaines de liasses recueillies par les Archives nationales, ce sont des résidus qui ne peuvent qu'en partie donner une idée de l'activité de cet organisme. Celle-ci a dû être réduite car le Commissariat ne disposait que de peu de moyens. Pourtant la Direction des Secours assumait l'assistance aux absents et a envoyé, à ce titre, de nombreux colis fournis en majorité par les Etats-Unis ; mais il n'en reste pas de trace écrite. L...

  15. Enregistrement du courrier arrivée ; 2 mars-21 septembre 1944. Minutes du courrier départ ; avril-septembre 1944 (fragments). Synthèses du courrier ; avril-août 1944. Commission de contrôle postal des prisonniers de guerre : rapports quotidiens ; mars-septembre 1942 (série très incomplète, ces rapports ayant été interceptés ; ils portent en effet le cachet de la direction des prisonniers de guerre, 3e bureau et se trouvent dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Documentation sur le secours national et la composition du gouvernement de Vichy. Synthèse sur les réfugiés. Les chantiers de la jeunesse. L'organisation Todt en France. Statut des ouvriers français en Allemagne. Exposé sommaire du système du gouvernement nazi. Les chefs du parti nazi. La Gestapo. Etude sur la déportation. Prisonniers rapatriés (renseignements provenant en majorité du service d'accueil et d'information auprès des prisonniers rapatriés en gare de Mâcon en 1942 et juillet 1944 ; ces documents portent le cachet de la direction des prisonniers de guerre, ils ont été interceptés et placés dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Brochures imprimées : Les prisonniers, déportés et internés français en Allemagne (liste des camps) ; Condition des ouvriers français en Allemagne ; Les prisonniers de guerre français en Allemagne ; Action et organismes du gouvernement de Vichy pour les prisonniers de guerre. Tableau indiquant les effectifs des prisonniers alliés dans les camps où se trouvent des Français ainsi que les effectifs français au 15 mai 1944. Etat du nombre total de Français en Allemagne ; 28 juillet 1944. Répartition des prisonniers, déportés et internés dans les différentes zones d'occupation alliées ; 19 août 1944. Etude sur les auberges de la jeunesse en Allemagne.

    1. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2
    2. MINISTERE des PRISONNIERS, DEPORTES et REFUGIES.
    3. Mission à Londres.
    4. Service d'action et de propagande. Section documentation et archives (S.A.P.) :