Archival Descriptions

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Language of Description: French
  1. 1. Nations Unies. Conseil économique et social (E.C.O. S.O.C.) Commission plénière sur les réfugiés. Comptes-rendus de séances, septembre 1946 (K 30) Sous-commission des refugiés. Comptes-rendus de séances, septembre 1946, texte anglais et français (K 31) Sous-commission des Finances de l'O.I.R. Comptes-rendus de séances, septembre 1946 (K 32) 2. Nations Unies. Assemblée générale 3e commission. Documents, octobre - novembre 1946, texte anglais et français (la partie française est plus complète) (K 33) 3e commission. Comptes-rendus de séances, 6 novembre - 18 décembre 1946 (K 34) Rapport du Conseil économique et social sur la question des réfugiés et la constitution de l'O.I.R. 22 octobre 1946 (K 35) Réfugiés et personnes déplacées, rapport de la 3e commission, 13 décembre 1946 (K 36) Questions financières et budgétaires concernant l'O.I.R., rapport de la 5e commission, 13 décembre 1946 (K 37) Textes des débats de la 66e et 67e séances plénières de l'Assemblée générale, 23-24 décembre 1946 (K 38) Note explicative sur la participation financière des états membres aux dépenses de l'O.I.R., 29 octobre 1946 (K 29) Budget provisoire pour le premier exercice financier de l'O.I.R. Amendements à la constitution de l'O.I.R., 1946 (K 40) 5e commission. Questions administratives et budgétaires. Comptes-rendus de séances, 5 - 14 décembre 1946 (K 41) 5e commission. Sous-commission des contributions. Comptes-rendus de séances, 19 novembre - 12 décembre 1946 (K 42) Constitution de l'O.I.R., 15 décembre 1946, texte français et espagnol (K 44)

  2. 1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)

  3. 108. Rapatriement 192. Nationaux néerlandais, juin 1944 - avril 1945 256. Nationaux belges, mars - octobre 1944 290. Nationaux français, mars 1944 - janvier 1945 300. Nationaux tchécoslovaques, mai 1944 - août 1946 332. Service international d'Emigration. Perspectives de rapatriement de certains groupes de réfugiés, mai 1944 - juillet 1946 385. Nationaux autrichiens, septembre 1944 - avril 1947 390. Nationaux hongrois, mars 1945 - janvier 1946 569. Nationaux allemands, mai 1945 - mai 1947 (2 dossiers) 688. Nationaux yougoslaves, février 1945 - avril 1947 689. Nationaux grecs, juillet - septembre 1945 692. Groupes de réfugiés divers (analyses de lettres seulement), août 1945 - avril 1946 698. Nationaux polonais, septembre 1945 - mars 1947 874. Rapatriement des réfugiés en Hollande, juin 1946 876. Rapatriement des réfugiés en Belgique, novembre - décembre 1945 899. Allemands. Listes reçues du Mouvement de l'Allemagne libre, s.d. 935. Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés en Suisse, novembre 1945 - juin 1946 936. Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés au Moyen-Orient, décembre 1945 - octobre 1946 947. Rapatriement des Allemands et des Autrichiens venant de la péninsule ibérique, novembre 1945 - janvier 1947 975. Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés en France, novembre 1945 - janvier 1947 1021. Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés en Belgique, novembre 1945 - juin 1947 1204. Rapatriement des Allemands et des Autrichiens réfugiés en Italie, septembre 1946 1213. Nationaux russes, août 1946 - juin 1947 1540. Rapatriement des réfugiés en Turquie, novembre 1946 - janvier 1947

  4. 112. Assistance 171. Assistance aux réfugiés en Europe. Correspondance, septembre 1943 - septembre 1946 (2 dossiers) 223. Assistance aux Juifs par l'intermédiaire du Vatican, décembre 1943 - mars 1944 226. Juifs turcs en France, décembre 1943 - mars 1944 227. Réfugiés néerlandais en Espagne et au Portugal, décembre 1943 237. Question de l'assurance à donner aux pays qui auront reçu des réfugiés après la guerre que ceux-ci ne leur resteront pas à charge, janvier 1944 255. Rôle de la Suisse dans l'assistance aux victimes des nazis dans les pays occupés et satellites, mars 1944 - septembre 1945 (2 dossiers) 298. Dispositions prises avec les pays neutres en vue de l'assistance qu'ils donneront aux réfugiés, mai - juin 1944 349. Emploi et accueil des réfugiés, août 1944 - avril 1947 418. Assistance provisoire aux réfugiés non rapatriables avant leur réétablissement, octobre 1944 453. France métropolitaine. Assistance aux réfugiés, décembre 1944 - juin 1947 611. Id. Belgique, juillet 1945 - juin 1947 680. Collecte de vêtements usagés aux Etats-Unis, août 1945 - décembre 1946 710. Distribution en France de vêtements usagés recueillis aux Etats-Unis, septembre 1945 - mai 1947 711. Id., Belgique, septembre 1945 - mai 1947 712. Id. Pays-Bas, septembre 1945 - janvier 1947 713. Id. Espagne, septembre - décembre 1945 831. Id. Autriche, novembre 1945 924. Id. Italie, décembre 1945 - février 1946 910. Eligibilité à l'assistance du Comité intergouvernemental. Politique générale, janvier 1946 1150. Maisons pour les vieillards réfugiés. Généralité juin - septembre 1946 1536. Taux de l'assistance donnée à leurs nationaux par les différents pays, janvier 1947 1538. Turquie. Assistance aux réfugiés, juillet 1946 - avril 1947 1572. Assistance et entretien (vêtements pour les réfugiés), février - mars 1947 1634. Assistance et entretien. Généralités, décembre 1946 - juin 1947 1804. Assistance et entretien. Luxembourg, février - mars 1947 1993. Italie. Fournitures pour les réfugiés, mars - juillet 1947

  5. 1136. Restitution des biens aux personnes déplacées, Autriche et Allemagne, mai - décembre 1946 1662. Restitution. Autriche, janvier - mai 1947 1643. Droits à pension en Autriche, juillet 1946 - février 1947 1661. Restitution. Allemagne, novembre 1946 - juin 1947 2047. Restitution. Belgique, avril juin 1947 1775. Restitution. Bulgarie, février - avril 1947 1211. Restitution. Tchécoslovaquie, août 1946 - juin 1947 1774. Restitution. Hongrie, février 1947 1196. Restitution. Moyen-Orient (réfugiés se trouvant en Palestine), juillet - août 1946 1941. Restitution. Pologne, mars - juin 1947 1773. Restitution. Roumanie, février 1947 1967. Règles d'éligibilité des réfugiés, décembre 1946 - mai 1947 1693. Eligibilité, aux termes des "Définitions" de l'O.I.R., janvier - juillet 1947 1640. Enfants réfugiés. Généralités, décembre 1946 1694. Nationalité des enfants réfugiés, décembre 1945 1758. Question de la protection des réfugiés lors du traité de paix avec l'Autriche, janvier - juin 1947 1766. Article sur la situation des réfugiés en Belgique, avril 1947 1742, 1745, 1852. Assistance et secours aux réfugiés Allemagne, Belgique, Pays-Bas, décembre 1946 - février 1947 1872. Naturalisation. Grande-Bretagne, février - avril 1947 1904. Admission et résidence des réfugiés. Pays-Bas, mars 1947 1965. Mariage. Généralités, février - juillet 1947 1996. Contrats de travail. Généralités, avril - juin 1947 2049. Exportation et importation de biens personnels en zone britannique d'Allemagne, mars - mai 1947 2061. Taxe d'émigration. Tchécoslovaquie, avril - juin 1947 2065. Abrogation des lois discriminatoires contre les Juifs. Italie, 30 janvier 1944 2076. Réintégration des fonctionnaires et pensions. Allemagne, décembre 1945 - juin 1947

  6. 1144. Suisse. Questions financières relatives au transport des réfugiés, juin 1946 - juillet 1947 1162. Réparations aux victimes des nazis, juin 1946 - avril 1948. 1170. Compte-rendu des dépenses administratives du Comité intergouvernemental pour l'année 1945 1465. Barème des contributions des différents gouvernements, décembre 1946 1489. Prévisions budgétaires du Comité intergouvernemental pour 1947 1601. Frais de transport de réfugiés hors de France, juillet 1946 - octobre 1947 1603. Autriche. Questions financières relatives au transport des réfugiés, avril 1946 - avril 1947 1717. Contribution financière de la Grand-Bretagne et des Etats-Unis aux dépenses opérationnelles pour 1947 1710. Prêts aux réfugiés en France, février novembre 1947 1824. Quartier général en Allemagne et en Autriche. Dépenses générales, mars - mai 1947 1832. Comité intergouvernemental, Comptes-rendus financiers, mars 1947 1845. Fonds pour les réfugiés sarrois, mars - juin 1947 1857. Transferts de fonds d'Allemagne et d'Autriche dans différents pays, mars 1947 1854. Dossier du général Vincent Meyer, commissaire spécial du Comité intergouvernemental à Caracas, avril 1947 - mars 1948 1885. Camps de réfugiés en Italie. Finances, généralités, mars 1947 - février 1948 1983. Pays-Bas. Correspondance relative au transfert des réfugiés, avril - juin 1947 2048. Transfert à l'O.I.R. des responsabilités du Comité intergouvernemental. Questions financières, décembre 1946 - juillet 1947 2103. Dispositions financières en faveur du personnel des Réparations en Allemagne et en Autriche, mai - juin 1947 2149. Immigration de personnes déplacées en Afrique du Nord. Questions financières, mai - juin 1947 2168. Délégation en Allemagne. Frais de transport de réfugiés, mai - juin 1947 2415. Avance par le Comité intergouvernemental de monnaie française à la Commission préparatoire de l'O.I.R., juin - septembre 1947 2457. Frais de transport de réfugiés en Amérique du Sud, juillet 1947 - novembre 1948

  7. 1152. Opinion du Dr. Adolph F. Schnitzer sur la dénationalisation et la réintégration, juin 1946 1172. Opinion du conseiller juridique du gouvernement militaire américain sur la nationalité des Allemands émigrés, avril- septembre 1946 1183. A.G.I.U.S. (Assistenza Giuridica aglistranieri, Assistance juridique aux étrangers). Bulletin, février, juin 1946 1219. Lois et réglements concernant l'immigration. Généralités, août 1944 - avril 1947 1354. Lois et réglements concernant l'immigration. Canada, octobre 1946 - juin 1947 1496. Id. Chili, décembre 1946 - mars 1947 1645. Id. Afrique du Sud, janvier - février 1947 1407. Déblocage des avoirs des réfugiés, Grande-Bretagne, novembre 1946 - mai 1947 1565. Id. Belgique, janvier - février 1947 1757. Id. Norvège, février - mai 1947 1449. Déchéance de la nationalité yougoslave des réfugiés Nansen, octobre - novembre 1946 1494. Eligibilité des Mennonites, décembre 1946 - août 1947 1558. Statut juridique des réfugiés. Turquie, septembre 1946 - janvier 1947 1563. Nationalité des Juifs d'origine allemande, janvier - juin 1947 1626. Nationalité des ressortissants yougoslaves, janvier - mai 1947 1756. Nationalité des ressortissants de l'U.R.S.S., février - juillet 1947 1566. Belgique. Note sur la naturalisation des réfugiés, s.d. 1567. Accès des réfugiés au travail, Belgique, janvier juin 1947 1641. Id. Allemagne, juillet - août 1946 1608. Spécimens de formulaires d'achat de terres et de matériel utilisés pour les Anciens Combattants par le "Department of Veterans Affairs" canadien, novembre 1946 1627. Tchécoslovaquie. Liste de lois et décret s intéressant les réfugiés, décembre 1946