1136. Restitution des biens aux personnes déplacées, Autriche et Allemagne, mai - décembre 1946 1662. Restitution. Autriche, janvier - mai 1947 1643. Droits à pension en Autriche, juillet 1946 - février 1947 1661. Restitution. Allemagne, novembre 1946 - juin 1947 2047. Restitution. Belgique, avril juin 1947 1775. Restitution. Bulgarie, février - avril 1947 1211. Restitution. Tchécoslovaquie, août 1946 - juin 1947 1774. Restitution. Hongrie, février 1947 1196. Restitution. Moyen-Orient (réfugiés se trouvant en Palestine), juillet - août 1946 1941. Restitution. Pologne, mars - juin 1947 1773. Restitution. Roumanie, février 1947 1967. Règles d'éligibilité des réfugiés, décembre 1946 - mai 1947 1693. Eligibilité, aux termes des "Définitions" de l'O.I.R., janvier - juillet 1947 1640. Enfants réfugiés. Généralités, décembre 1946 1694. Nationalité des enfants réfugiés, décembre 1945 1758. Question de la protection des réfugiés lors du traité de paix avec l'Autriche, janvier - juin 1947 1766. Article sur la situation des réfugiés en Belgique, avril 1947 1742, 1745, 1852. Assistance et secours aux réfugiés Allemagne, Belgique, Pays-Bas, décembre 1946 - février 1947 1872. Naturalisation. Grande-Bretagne, février - avril 1947 1904. Admission et résidence des réfugiés. Pays-Bas, mars 1947 1965. Mariage. Généralités, février - juillet 1947 1996. Contrats de travail. Généralités, avril - juin 1947 2049. Exportation et importation de biens personnels en zone britannique d'Allemagne, mars - mai 1947 2061. Taxe d'émigration. Tchécoslovaquie, avril - juin 1947 2065. Abrogation des lois discriminatoires contre les Juifs. Italie, 30 janvier 1944 2076. Réintégration des fonctionnaires et pensions. Allemagne, décembre 1945 - juin 1947
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.