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Holding Institution: Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën

  19. Arrangement de Genève de juillet 1936 réglant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936-1938. (2).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 9. Réfugiés
    5. D. Réfugiés juifs(1)
    6. a. Politique générale
    7. Dossiers relatifs à la Convention de Genève, 1935-1939.

    (1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Ce dossier comprend les travaux préparatoires et la mise en application. On y trouve également un rapport sur la situation des réfugiés allemands en Belgique en 1936 ainsi qu'une note de la Sûreté publique sur le problème juif en Belgique, 1938.