Dossiers individuels
Scope and Content
Ordonnances de mise en liberté provisoire, mandats de dépôt, arrêtés préfectoraux, ordres de réquisition, notes - (classement alphabétique par sexe).
Note(s)
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.