Instruction de l'affaire.
Scope and Content
Instructions ministérielles (1945), bordereaux d'envoi (1950), note (1947), copies de factures (1945-1946), correspondance (1945-1951), ordres de versement (1948), titre de réduction (1949), bordereaux de remise de pièces au juge d'instruction (s. d.), bordereaux d'envoi de pièces au Trésorier payeur général (1945).
Note(s)
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