Bausachen : Anträge
Scope and Content
Correspondance de détail en vue de l'autorisation des travaux de construction au-dessus de 10.000 fr.
System of Arrangement
Mode de classement
Par ordre alphabétique de pétitionnaires.
Note(s)
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.