Direction des Services de l'Armistice (D.S.A.)
Extent and Medium
3 boîtes
Biographical History
L'article 22 de la Convention d'armistice du 22 juin 1940 instaurait une « Commission d'armistice allemande pour régler et contrôler l'exécution de la Convention », auprès de laquelle le gouvernement français devait constituer une « Délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d'exécution de la Commission allemande ». C'est ainsi que furent créées : la Délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice de Wiesbaden (D.F.C.A.A.) et, parallèlement, la Délégation française auprès de la Commission italienne d'armistice de Turin (D.F.C.I.A.), assistées de la Direction des services de l'armistice de Vichy (D.S.A.), organe d'étude, d'information et de liaison avec les différents ministères.
Scope and Content
Ce fonds est constitué de correspondance et documents administratifs relatifs aux mesures allemandes contre les Juifs (ordonnances et leur application), en grande partie au sujet de l'aryanisation économique des biens juifs
Conditions Governing Access
Disponible sur microfilm et microfiches en salle de lecture.
Conditions Governing Reproduction
Mention obligatoire : Mémorial de la Shoah. Pas d’utilisation sans autorisation préalable.
Finding Aids
Description à la pièce dans le catalogue informatisé.
Note(s)
Source de l'historique : Archives nationales
Process Info
Cécile Lauvergeon
Subjects
Places
Direction des Services de l'Armistice (D.S.A.)
Extent and Medium
5 boîtes
Scope and Content
Ce fonds est constitué de correspondance et documents administratifs relatifs aux mesures allemandes contre les Juifs (ordonnances et leur application), en grande partie au sujet de l'aryanisation économique des biens juifs.
Conditions Governing Access
Communicable sur microfilm et microcfiches en salle de lecture.
Conditions Governing Reproduction
Mention obligatoire : Mémorial de la Shoah. Pas d'utilisation sans autorisation préalable.
Finding Aids
Description à la pièce dans le catalogue informatisé.
Note(s)
Cotes : CCXLVI-CCL
Sources
Mémorial de la Shoah