dossier de procédure manquant

Identifier

c-12p7rdstc--wi2ys39bkq0b

Language of Description

French

Alt. Identifiers

Z/4/148

Source

EHRI Partner

Scope and Content

Les scellés ne semblent correspondre à aucun dossier de procédure.

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Language of Description
1. French (5)
Country
1. France (5)
Holding Institution
1. Archives Nationales de France (5)

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Scellé du procès-verbal n°383 : une lettre du 28 juillet 1938 accompagnée d'un récapitulatif des ventes de timbres de cotisation saisie au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition
- Archives Nationales de France
- c-1a4yhlhpu-13mn864w2a9tt
- French
- 1938
- Updated 5 years ago
Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre
- Archives Nationales de France
- c-1mkwx8sc2-1nepgc799cyhf
- French
- 1943
- Updated 5 years ago
Deux paquets de papillons gommés vierges, un paquet de papillons imprimés portant mention "Vive l'armée rouge. Vive l'URSS... etc", un paquet de brochures "Jeunesse de France", un paquet de brochures "Histoire du Parti communiste", un paquet de "Jean Rieux", un paquet de brochures "Salaires prix et profits" et "Des principes du léninisme", un paquet de brochures "Socialisme utopique et socialisme scientifique", un paquet de brochures " La doctrine communiste en six leçons", un paquet "Staline et Manifeste du Parti communiste", trois paquets de tracts divers et de journaux communistes, un li...
Scellé constitué de quatre cahiers
- Archives Nationales de France
- c-1umtf57ny-1ofgsn21ot8i0
- French
- 1943
- Updated 5 years ago
Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre : une boite contenant des morceaux de papiers (tracts communistes) calcinés trouvés au domicile de l'inculpé 64-66 rue du Pont à Auxerre
- Archives Nationales de France
- c-1uniyh3kj-97l81gcf172b
- French
- 1943
- Updated 5 years ago
Seule la chemise portant la description des scellés est conservée.
Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre : des tracts communistes calcinés trouvés au domicile de l'inculpé 1bis rue Renan à Auxerre
- Archives Nationales de France
- c-1uo7kazmw-yta4rsof8sfy
- French
- 1943
- Updated 5 years ago
Seule la chemise portant la description des scellés est conservée.

dossier de procédure manquant

Child Items

Scellé du procès-verbal n°383 : une lettre du 28 juillet 1938 accompagnée d'un récapitulatif des ventes de timbres de cotisation saisie au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition

Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre

Scellé constitué de quatre cahiers

Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre : une boite contenant des morceaux de papiers (tracts communistes) calcinés trouvés au domicile de l'inculpé 64-66 rue du Pont à Auxerre

Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre : des tracts communistes calcinés trouvés au domicile de l'inculpé 1bis rue Renan à Auxerre