État français

Instauration de l'État français et actes constitutionnels (1940-1942).

Organismes nationaux : dissolution des bureaux du Sénat et de la Chambre des députés, création d'un Conseil national, Conseil d'État, Cour des Comptes (1941-1943).

Administration : fonctionnaires, commissaires du pouvoir, administration départementale (dont création de conseils départementaux, institution de préfets régionaux, rétablissement de sous-préfectures supprimées) et communale (réforme municipale, association des maires de France), cas de Paris (conseil municipal de Paris et commission administrative du département de la Seine) (1940-1943).

Maintien de l'ordre : préfecture de police et police nationale, gendarmerie, gardes des communications, armée (1941-1943).

Justice : magistrature (dont situation des avocats juifs au barreau de Paris), Conseil de justice politique, Tribunal d'État, Commission de révision du code de procédure civile, réforme du jury, divers (1941-1942).