Dossiers numérotés de l'administrateur-séquestre.

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1. France (2)
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1. Archives Nationales de France (2)

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1. Personnel de l'ex-C.G.Q.J., 1941-1943. 2. Dépenses à régler de l'ancien Commissariat, 1944. 3. Dossier organique, 1945-1947. 4. Budget et dépenses, 1944-1947. 6. Dossier personnel de l'administrateur-séquestre, 1944. 7. Correspondance avec le Commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, 1944-1945. 8. Correspondance avec les Commissaires de la République des autres zones, 1944. 9. Correspondance avec la Préfecture du Rhône, 1944-1946. 10. Correspondance avec le Préfet de la Savoie, 1944-1945. 11. Correspondance avec le Préfet de la Loire, 1944-1945. 12. Correspondance avec le Préfet de Haute-Savoie, 1944-1945. 13. Correspondance avec le Préfet de l'Isère, 1944-1946. 14. Correspondance avec le Préfet de l'Ardèche, 1945-1946. 15. Correspondance avec le Préfet de la Drôme, 1944-1945. 16. Correspondance avec le Préfet de l'Ain, 1944-1946. 18. Correspondance avec le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, 1944. 18bis. Correspondance avec le Président du Tribunal civil, 1944. 19. Correspondance avec le Procureur de la République de Lyon, 1944-1945. 20. Correspondance avec l'Intendant de Police, 1944. 22. Compte à la Trésorerie, 1944. 23. Blocage des comptes, 1944-1945. 24. Déblocage des comptes, 1944. 25. Paiement des impôts par les propriétaires légitimes, 1944. 26-27. Questions ne relevant pas de la compétence de l'administrateur-séquestre, 1944.
- Archives Nationales de France
- G9062
- French
- Updated 5 years ago
28. Loyer, 1945-1946. 30. Demandes de renseignements divers, 1944. 33. Demandes d'inscription au registre des métiers, 1944. 34. Rapports avec les commissions d'épuration, 1944. 35. Mesures prises dans les autres régions, 1944. 36. Annexe de Saint-Étienne, 1944. 37. Articles de presse concernant le C.G.Q.J., 1944. 41. Personnel et direction de l'ex-C.G.Q.J., 1941-1945. 42. Procureurs de la République-Restitutions judiciaires, 1945. 43. Architectes-experts, 1945. 45. Commissaire du gouvernement-Divers, 1942-1947. 46. Jurisprudence, 1941-1945. 47. Sociétés dites secrètes, 1945. 48. Société anonyme immobilière philanthropique d'Ambérieu, 1945. 49. Renaissance et Espérance Savoisienne, 1944-1945. 50. Société « Les Amis Réunis », 1944-1945. 51. Avocats et avoués de l'ex-Commissariat, 1941-1945. 52. Correspondance avec le Préfet de l'Allier, 1945-1946. 53. Correspondance avec le Préfet de Haute-Loire, 1945. 54. Correspondance avec le Préfet du Puy-de-Dôme, 1945-1946. 57. Service de restitution : personnel, 1945-1947.
- Archives Nationales de France
- G9086
- French
- Updated 5 years ago