Service juridique
Scope and Content
Minutes courrier départ, janvier-février 1944.
Courrier divers, 1942-1944.
Dossiers d'anciens notaires nommés administrateurs provisoires de successions et liquidations de communautés « judéo-aryennes », 1943-1944.
Comité juridique consultatif : pièces générales, composition, procès-verbaux de séances, correspondance et rapports, 1942-1943.