Service de la législation et du contentieux

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Dossiers matières numérotés du Service de la législation, précédés d'une table des dossiers, 1941-1944.
- Archives Nationales de France
- G637
- French
- Updated 5 years ago
11 child items
Dossiers matières numérotés, 1941-1944.
- Archives Nationales de France
- G720
- French
- Updated 5 years ago
9 child items
Minutes du courrier départ (ministères, administrations publiques, préfets, particuliers), 1942-1944. Liaison avec le Service de l'aryanisation économique, 1941-1942. Correspondance avec les autorités d'Occupation, 1942-1943.
- Archives Nationales de France
- G617
- French
- Updated 5 years ago
Répertoires et tables des lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les Juifs, 1940-1943. Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, statut des Juifs, 1940-1944. Etats des projets de lois, décrets et arrêtés en cours, 1941-1943. Lois, ordonnances et instructions concernant la gestion des entreprises privées de leurs dirigeants et des entreprises juives (recueil ronéotypé), 1940-1941. Recueils de la législation relative aux Juifs parue au Journal officiel, 1940-1943. Résumé méthodique de la législation française et des ordonnances des autorités d'Occupation concernant les Juifs, par François Luciani, chef du Service juridique de la Police des questions juives, s.d. Lois, décrets, ordonnances allemandes, 1940-1942.
- Archives Nationales de France
- G620
- French
- Updated 5 years ago
Projets de lois, 1940-1943
- Archives Nationales de France
- G627
- French
- Updated 5 years ago
Observations des autorités allemandes. Projets de lois sur les entreprises, les biens et valeurs appartenant aux Juifs. Projet de code des sociétés par actions. U.G.I.F., amende du milliard. Rémunération des administrateurs provisoires. Statut des Juifs, mesures contre les Juifs. Projets législatifs.
Lois, décrets, arrêtés, ordonnances allemandes concernant les Juifs ; communiqués de presse, 1940-1944.
- Archives Nationales de France
- G635
- French
- Updated 5 years ago
Pourvois en Conseil d'État, 1943-1944.
- Archives Nationales de France
- G636
- French
- Updated 5 years ago
Divers, 1940-1944.
- Archives Nationales de France
- G748
- French
- Updated 5 years ago
Notes et correspondance sur l'application du statut des Juifs du 3 octobre 1940. Mise à jour de la liste des dossiers. Minutes du courrier départ, 1942-1944. Minutes du courrier de divers services, 1941-1943. Direction de l'aryanisation économique : S.C.A.P. : documentation générale.
Divers, 1941-1944.
- Archives Nationales de France
- G758
- French
- Updated 5 years ago
Organisation et personnel du Service de la législation et du contentieux. Notes et lettres diverses arrivées au Service. Législation comparée. Donations soumises au contentieux. Réponses à des questions d'ordre juridique. Jurisprudence. Dossier de Wetterwald (employé au Service de la législation ?). Affaires diverses traitées par le Service.