Textes législatifs, notes, circulaires, relatifs à l'attribution de pensions et de titres de déporté, STO, aux rapatriés tardifs, aux déportés politiques d'Aurigny, d'Indochine et des camps de concentration, aux jugements déclaratifs de décès, à l'indemnisation des invalidités résultant de mauvais traitements en camps de représailles (application du décret du 18 janvier 1973); mention "Mort pour la France" : ordonnances, circulaires, notes, recours contentieux; paiement du pécule aux anciens prisonniers de guerre : recensement général des demandes, délégation de signature, correspondances a...