Lois, décrets, circulaires . Secrétariat au Travail : lois, décrets, circulaires sur l'utilisation et l'orientation de la main d'oeuvre, septembre 1942 - février 1943. Commissariat général au Service du travail obligatoire (créé par la loi du 24 février 1943) ; circulaires et instructions, février - décembre 1943. Ministère du Travail et de la Solidarité nationale (Secrétariat général à la main d'oeuvre), Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Famille, Ministère de l'Economie nationale et des Finances : circulaires concernant le S.T.O., mai 1943 - mai 1944.
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