Frais d'occupation et dommages causés par l'occupation a) Frais d'occupation : frais de cantonnement travaux d'aménagement de casernes, de camps d'aviation, de champs de tir, de camps de prisonniers, démolitions et arasements sur ordre des autorités allemandes dossiers de principe (novembre 1940 - septembre 1943) dossiers d'affaires (septembre 1940 - janvier 1944, classement par département). Demandes d'indemnisation pour frais d'entretien de l'armee d'occupation (août - octobre 1940, classement par département). b) Abus de l'autorité occupante Demandes abusives - Amendes infligées par les autorités allemandes (octobre 1940 - novembre 1942). Pillages commis par les troupes d'occupation : moules de RODIN, instruments de musique de Wanda LANDOWSKA villas et hotels de PLOMBIERES-les-BAINS, villa de la mère de GUYNEMER à COMPIEGNE (octobre 1940 - janvier 1941). c) Préjudices matériels causés aux troupes ou par les troupes d'occupation. Affaire MOSER : assassinat de l'aspirant de marine allemande MOSER au métro Barbès-Rochechouart, le 21 août 1941 (janvier 1941 - mai 1943). Demandes de libération de prisonniers de guerre en réparation de préjudices matériels résultant d'accidents causés par les troupes d'occupation (juin 1941 - janvier 1944, classement alphabétique par prisonnier demandé de BAUDRAS à VARIN). d) Saisies de Marchandises dans les Ports Dossier de principe : négociations franco-allemandes conduites par la Sous-Commission de la Marine marchande de la Délégation économique auprès de la Commission d'Armistice, correspondance avec les Ministères de l'Agriculture et du Ravitaillement, de la Production Industrielle, et avec le Secrétariat d'Etat aux Colonies (août 1940 - mai 1941). Port de Bordeaux Déclarations de saisies de marchandises adressées par les Maisons de Commerce - Correspondance échangée avec la Chambre de Commerce de Bordeaux, la Préfecture de la Gironde, le Ministère de la Production Industrielle, le Secrétariat d'Etat aux colonies, le secrétariat d'Etat aux communications (septembre 1940 - janvier 1942). Port de Nantes et Saint-Nazaire : - idem - (août 1940 - mai 1941) Ports de Calais, le Havre, La Rochelle et Rouen : idem (août 1940 - février 1941). Manifestes de frets de paquebots ayant débarqué au Havre et à Saint-Nazaire. Etat des marchandises d'importation en magasin au Havre et à Saint-Nazaire (juin - août 1940).
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