BORDEAUX Personnel . : 1) Etats et correspondances

BORDEAUX

Personnel

. : 1) Etats et correspondances, 1944-1947 ; - 2) Affaires particulières : dossier Thibault, avocat à la Cour, nommé juge au tribunal de Bordeaux du 23 décembre 1944 au 1er novembre 1945 ; - dossier Soulié, avocat au barreau d'Angoulême, le 23 décembre 1944 et délégué le 5 janvier 1945 comme juge suppléant à la Cour d'appel de Bordeaux ; - 3) statistiques et rapports établis par le Procureur général de Bordeaux, 1944-1945.

Rapports d'inspection

: Signé de Rèche, du 11 octobre 1944 (inspection du 1er au 7 octobre) ; - anonyme et manuscrit du 8 novembre 1944 ; - anonyme (de Rolland d'après les rapports annexés du Procureur général), du 15 novembre 1944 (inspection d'octobre ; annexé, un rapport du Procureur général du 21 novembre accompagné de quatre notices personnelles) ; - anonyme, du 12 décembre 1944

(Cours de justice) ; - anonyme, du 8 janvier 1945 (situation au 20 novembre 1944) ; - anonyme, du 20 février 1945 (situation au 31 janvier 1945 ; - nombreuses pièces annexes) ; - anonyme, s.d. (inspection du 15 mai 1945) ; - de Rolland (et du capitaine Bayssière), du 9 juillet 1945 (inspection des 28 et 29 juin) ; - de Rolland, du 30 juillet 1945 (inspection du 16 juillet) ; - de Monguilan, s.d. (14 septembre 1945 d'après une note au crayon : inspection du 31 août 1945) ; - de Monguilan du 19 décembre 1945 (Cour de Justice de Bordeaux) ; - anonyme du 23 janvier 1946 ; - de Monguilan, du 9 juillet 1946 (rapport succinct) inspection d'avril 1946), puis, s.d., rapport plus complet (même inspection) ; - anonyme, du 4 décembre 1946.

Dossier particulier sur le camp de Mauzac (notes de Rolland et rapports, avec annexes, du procureur de la République, novembre - décembre 1945).

Cours de Justice

: correspondances, avec quelques statistiques, du 6 octobre 1944 au 16 octobre 1946.

Mandats et contumaces

: 1945.

Auxiliaires

: une pièce de 1946.

BOURGES. Personnel

: 1) Etats, s.d. et 1946 ; et correspondances, 1944-1945 ; - 2) Affaires particulières : affaire Chodckewiez, juge de paix à Bourges inscrit au groupe "Collaboration" et affaire Rouet, ex-Procureur de la République près le Tribunal de Bourges dénoncé, à tort semble-t-il, par Gestat, son remplaçant, affaire arrêtée sur intervention Marcel Plaisant (18 octobre 1944 - 15 janvier 1945).

Rapports d'inspection

: signé de Latrille, du 29 septembre 1944 ; - signé de Latrille (accompagné du Commandant Lévêque), du 28 octobre 1944 ; - signé de Latrille du 3 janvier 1945 (avec une note annexe de Monguilan sur la Cour de Justice et le Tribunal de Chateauroux et un rapport du Capitaine Michel Le Troquer, qui accompagnait Latrille, du 26 décembre 1944, sur le rôle de l'administration pénitentiaire dans l'exécution sommaire Peron-Holmgren du 22 décembre) ; - signé de Latrille, du 13 mars 1945 ; - anonyme, du 3 avril 1945 (inspection des 29 et 30 mars 1945) ; - anonyme (une note jointe l'attribue à Latrille), du 11 juin 1945 ; - anonyme (Latrille, d'après le début ; accompagné du Commandant Betz, d'après une note jointe), du 5 juillet 1945 ; - anonyme, du 9 octobre 1945 ; - de Mazet, du 20 février 1946 ; - anonyme, du 12 février 1947 (sur l'ensemble du ressort).

Cours de Justice

: Correspondances du 27 octobre 1944 au 19 mai 1948.

Mandats et Contumaces

: 1945.

Auxiliaires

: deux pièces de 1946.

CAEN, Personnel

: Etats, statistiques et correspondances, 1944-1945.

Rapports d'inspection

RENNES

: De J. Burnay (à Bayeux), du 31 juillet 1944 et du même (à Londres), du 8 août 1944 ; - de Rolland, du 8 décembre 1944 ; - de Cusin, du 3 janvier 1945 ; - voir à , une note s.d. (janvier 1945) de Foucherot ; - signé de Wilhelm, du 7 mars 1945 (Cours de Justice) ; - de Rolland (et du capitaine Foucherot) du 15 mai 1945 (inspection du 6, 7 et 26 avril) ; - de Grimaldi, du 18 mai 1945 ; - anonyme (Monguilan et Foucherot, d'après le rapport suivant), du 15 juin 1945 (inspection du 13 juin) ; - de Monguilan (et du capitaine Foucherot), s.d. (inspection du 20 juin 1945) ; - de Monguilan et Cusin, du 16 juillet 1945 (inspection du 11 juillet - pièce annexe : rapport des Chefs de Cour du 26 juillet 1945 sur les tribunaux de Pont-L'Evêque, Lisieux et Argentan) ; - de Monguilan, du 18 octobre 1945 (inspection du 11 au 27 septembre) ; - de Monguilan, s.d. (du 12 novembre 1945 d'après une note au crayon ; inspection du 24 au 30 octobre 1945) ; - de Rolland, du 13 septembre 1946 (inspection du 31 août) ; - de Rolland, du 2 octobre 1946 (inspection du 25 septembre) ; - anonyme, du 4 décembre 1946 (gros rapport d'inspection en octobre et novembre).

Cours de justice

: Correspondances, 7 septembre 1944 - 14 mai 1946 ; "état des travaux", 1946 ; - affaire Compte (Directeur de la Société générale d'Equipement à Puteaux (Seine), et Villemur sur Tarn (Hte-Garonne), inculpé à Vire (Calvados), novembre 1944 - janvier 1945.

Mandats et contumaces

: 1945.

Auxiliaires

: trois pièces de 1946.