Documentation générale Divers VII. , 1946-1952 (Documents transmis "pour information" à la Chancellerie). Statut des Entreprises publiques 1) . Dernier état du rapport Oudinot et note du Secrétariat général du Gouvernement du 17 décembre 1948 ; - Projet de loi du 27 décembre 1948 et rapport Oudinot ; - Projet de loi du 29 décembre 1948. Comité Central d'Enquête sur le Coût et le rendement des Services Publics 2) . Note sur la répartition des Produits laitiers, fin 1946 ; rapport général sur les services de la Répartition, 15 décembre 1946 ; - rapport spécial sur la répartition du Sucre, par André Nespoulos, fin 1948 ; rapport sur les Caisses municipales de Crédit, par Labarraque, fin 1952. Comité Consultatif sur le Plan 3) . Documents relatifs au F.I.D.E.S. (Fonds d'Investissements pour le Développement économique et social des Territoires d'Outre-Mer), 1947. Procès-verbaux des réunions du Comité directeur, les 24 mars, 31 mars et 15 avril ; - note sur l'industrie extractive de l'or dans les Territoires d'Outre-Mer, 9 mai ; - plan pour la Côte française des Somalis ; - note sur la Société des placages et contreplaqués de Côte d'Ivoire (en formation au début de l'année) ; - notes sur les recherches forestières tropicales ; - rapport au Comité directeur du F.I.D.E.S. sur la création d'une Société nationale d'Etudes pour l'Equipement public et industriel des Territoires d'Outre-Mer ; note sur le développement économique de Saint-Pierre et Miquelon ; - note sur l'étude de la Roule à Dakar (suppression de la "barre") ; - Notes sur les recherches géologiques en Nouvelle Calédonie (mission Routhier) ; - note sur la Société générale des travaux africains (Sogetra, Dakar) ; - note sur l'usine de karité de la Volta (fabrique de beurre de karité), lancée par la S.E.C.A.C.O. (Société d'Exploitation du Carburant colonial), janvier ; - note sur l'organisation du crédit à moyen terme en Afrique noire ; - note sur la Société des forêts tropicales (demande de prêt à la C.A.I.F.O.M. - Caisse autonome d'Investissements de la France d'Outre-Mer).

Identifier
d_5_43
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BB/30/1781
Source
EHRI Partner
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