Révision des nominations de fonctionnaires ; projet d'ordonnance ; observations de René Mayer ; décembre 1943 - janvier 1944. Réforme judiciaire ; étude, note, projet ; s.d. Politique des naturalisations : note et rapport ; s.d. Rapports d'inspection notation sur magistrat et notes sur l'organisation de la Justice et le fonctionnement des tribunaux en Afrique du Nord ; juillet - août 1944. Travaux du Comité général d'études : rapports d'activité ; projet de cours criminelles extraordinaires, et observations de différents commissaires sur les projets d'ordonnances relatifs à la répression des faits de collaboration ; rapports et projets divers ; 1943-1944. Projets d'ordonnances relatifs à l'institution d'un Office algérien de l'énergie électrique ; observations du Commissariat à la Justice ; s.d. Commissaires régionaux de la République ; instructions et circulaires ; s.d. Procès-verbaux de la Commission d'études relatives à la réforme de la procédure civile ; 27 avril - 8 juin 1944. Compte-rendus de réunions de la Commission d'étude pour la révision de certains traitements août 1944. Divers : notes sur l'armistice avec l'Italie (rectification de frontière franco-italienne, restitution d'archives à la France par l'Italie) ; notes, études et copies de télégrammes relatifs à la Syrie et au Liban ; 1943-1944.
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