L'Oeuvre législative de Vichy 1 : Le Conseil national 1) : Textes constitutifs et modificatifs ; composition ; - rôle ; - coupures de Presse, 1940-1943. Provinces et régionalisme 2) : travaux préparatoires à la réorganisation administrative par régions ; - carte des provinces au 20 février 1942. Légion Milice 3) française des Combattants et . Quelques textes, 1941-1943. Sociétés par actions 4) Législation des : projets successifs et pièces diverses (mais en rapport) émanant de la Section financière du Parquet de la Seine, 1940-1943. Chasse 5) Conseil supérieur de la , procès-verbaux, 1941-1942 ; - projets successifs de loi sur la Chasse, avec avis du Conseil d'Etat, 1941-1943. Contrôle économique 6) : quelques pièces, 1943. Famille 7) Comité Consultatif de la , convocations et procès-verbaux de réunions, septembre 1941 - mai 1942.
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