Papiers Gabolde 1 : Documents allemands 1) : Traductions d'ordonnances

Papiers Gabolde

1

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Documents allemands

1. : Traductions d'ordonnances, spécialement en matière de Droit, 1940-1944.

Documents français

l'immixtion des autorités d'Occupation dans l'exercice de la Justice

marché noir allemand

1. : Copies de notes, circulaires et correspondances diverses, avec l'Amiral Darlan, la Direction des Services de l'Armistice à Vichy, la Délégation française à Wiesbaden, etc..., au sujet de , juin 1941-juillet 1944 (à noter : la prise de position Barthélemy en cette matière note du 3 avril 1943 ; - et une copie de l'aide-mémoire remis le 7 mai 1943 par le ministre allemand Hemmen au Ministre français de l'Economie, Cathala, sur le en France).

Dossiers par sujets

1. (ils ne renferment le plus souvent que quelques pièces) :

a) Responsabilités des magistrats vis à vis des autorités d'occupation ; -

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b) Affaires à communiquer aux Autorités d'occupation ; -

c) Communication des procédures aux Autorités d'occupation ; -

d) Défenseurs devant les tribunaux militaires allemands ; cf. ci-après, p. 19 (3 b) ; -

e) Non-cumul des poursuites devant les juridictions de l'Armée allemande et les juridictions françaises ; -

f) Dénonciations calomnieuses ; -

g) Commissions rogatoires ; -

h) Détention d'armes : a) secret professionnel des Avocats ; - b) pièces à conviction ; -

i) Exécutions capitales (listes, du 20 septembre 1941 au 17 septembre 1943, pour la région parisienne seulement, presque toujours au Mont Valérien) ; -

j) Régime des Prisons ; -

k) Exécution des mandats d'arrêt venant de la zone occupée ; -

l) Recouvrement des amendes infligées par les Autorités d'occupation ; -

m) Mesures à prendre par les Parquets français lorsque les inculpés sont allemands ou italiens ; -

n) Infractions commises par les Italiens (en particulier infractions à arrêtés d'expulsion) ; -

Dossiers par sujets

o) Prisonniers de Guerre libérés, astreints à se présenter devant les Autorités allemandes d'occupation : nécessité de prévenir Ces dernières en cas d'incarcération ; -

p) Suspension de poursuites contre les Français embauchés par les Autorités d'occupation ; -

q) Ouvriers français en Allemagne (instances civiles contre eux ; - détournements d'avances ; - mariages ; - extraditions) ; -

r) Administration des biens d'ennemis de l'Allemagne ; -

s) Réquisitions ; -

t) Etats demandés par les Autorités d'occupation ; -

u) Restitution d'or, de devises ou de valeurs étrangères ; -

v) Traducteurs-interprètes israélites ; -

w) Listes, adresses, etc. d'autorités d'occupation.

Sections spéciales

Presse

1. pour les affaires communistes ou anarchistes : textes ; - coupures de . (cf. ci-dessous, BB 30 1720).

Commission interministérielle des Grâces

3

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Textes de base

1. : Circulaires, projets, correspondances [autographes de Pierre Laval, Guérard et de l'Académicien Chaumeix (intervention)], 1942-1943.

Séances

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1. des 16 février (décret du 23 février) ; - 16 mars (décret du 22 mars) ; - 10 avril (décret du 30 avril) ; - 15 mai (décret du 4 juin) ; - 29 mai (décret du 11 août) ; - 22 octobre (date du décret

Séances

1. (suite) : inconnue) ; - 4 décembre (pas de décret joint) 1943.

(On a joint à ces deux dossiers les inventaires sommaires de 1945).