Les Juridictions spéciales : Cour Suprême de Justice B) X) Affaire Gamelin (visites ; - notes brèves). XI) Affaire Guy La Chambre (circonstances de son arrestation ; - une longue lettre autographe). XII) Affaire Jacomet (quelques pièces). XIII) Affaire Paul Reynaud (avec l'inventaire, dressé par Gabolde, des scellés Reynaud). XIV) Réquisitoire définitif : texte dactylographié ; - texte imprimé ; - copie de l'arrêt du 23 octobre 1941. XV) Citations (de témoins). ces documents ont été détruits [XVI) Sténographies des audiences : en mauvais état, constituant des doubles des pièces conservées dans les archives de la Cour Suprême, sous la cote XX, VII, 17, ).] XVII) Suppression de la Cour Suprême (loi du 11 avril 1942 ; - rapport du procureur, du 15mai 1942 ; - loi du 21 mai 1943, rapports et projets). XVIII) Détention des accusés (aménagements de Bourassol, du Portalet ; - visites, etc..) Divers XIX) (parmi lesquels, demande d'enquête sur fournitures d'armes à l'Espagne républicaine ; note sur l'autonomie des chars ; - note sur l'instruction des réserves ; - note, avec lettre d'envoi signée Rochat, sur les réactions des pays étrangers aux audiences des procès-de Riom, mars 1942). XX) Lettres (injures, acquiescements, fous, etc...) XXI) et XXI bis). Presse (consignes ; - extraits, - censure ; - presse étrangère, etc...)
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