Les Juridictions spéciales : 1) Généralités (quelques pièces). Chef de l'Etat 2) A) : Acte constitutionnel n° 7 du 27 janvier 1941 (manque

Les Juridictions spéciales

:

1. Généralités (quelques pièces).

Chef de l'Etat

1. A) : Acte constitutionnel n° 7 du 27 janvier 1941 (manque, voir ci-dessus BB 30 1711, 9 a et le J.O. du 28 janvier 1941).

Cour Suprême de Justice

B) :

a) dossier Dayras (intéressant surtout pour les mesures propres à assurer la conservation des archives de la Cour) ; -

b) 22 dossiers constitués et numérotés à part, en chiffres romains, à Vichy même :

I) Création de la Cour Suprême de Justice : Acte constitutionnel n° 5 : - lois des 30 juillet, 1er août et 21 septembre 1940 (projets et rapports au Chef de l'Etat) ; - Originaux des décrets du 1er août, du 14 août 1940 et du 24 septembre 1940 (signés par Pétain et Alibert).

II) Rapports justifiant les procès de Riom : sur les audiences des 19 et 20 février 1941 ; - sur les peines que la Cour peut prononcer.

III) Organisation matérielle : voitures ; - chambres d'hôtels ; - surveillance ; - cars Chatel-Guyon-Riom ; - Cinéma ; chauffage ; - remise en état de la Salle, décoration ; - cartes d'entrée ; - etc...

IV) Magistrats : nominations, installations, biographies, etc...

V) Avocats : questions des laissez-passer : du passage des dossiers à la ligne de démarcation ; - protestation de Maître Ribet sur une interview accordée par les juges.

VI) Journalistes accrédités. communicable

VII) Instruction : Ordre d'audition des témoins ; dépositions de Paul Baudoin (12 décembre 1941) ; - Georges Bonnet (7 juillet 1941) ; - Loustanau-Lacau (20 janvier 1941) ; - Léon Noël (23 mai 1941) ; - Albert Sarraut (6 novembre 1940) ; - Jean Toutée (10 juillet 1941) ; - Général Weggand (26 août 1940 et annexes) ; - divers : télégramme de Pierre Cot, du 25 février 1942, au procureur de la Cour suprême, pour protester contre illégalité du procès et revendiquer ses responsabilités ; - lettre du général Magnin, en mission à Chungking (Chine), du 1er juin 1939, à Pierre Cot (copie).

VIII) Divers (parmi lesquels : sténographie de la Commission des Finances de la Chambre, du 2 septembre 1939 ; - éphémèride de la proposition italienne de conférence internationale ; - éphéméride de l'affaire Paul Raynaud ; - Affaire Mandel ("Massilia") ; - autre récit du voyage de "Massilia" ; - extrait d'un rapport de Lukasiewicz, ambassadeur de Pologne à Paris, à son ministre des Affaires étrangères à Varsovie, le 17 décembre 1938 (après Munich).

Copie du dossier Mandel devant le Tribunal de Melaines et la Cour Suprême de Justice.

IX) Affaire Léon Blum : 1) autorisations de visites ; - interceptions de correspondances ; mémoires divers.

1. Dépositions (Cabinet Lesueur) : Benazet (7 octobre 1940) ; - Paul Bernier (2 novembre 1940), extraits des rapports de M. le député Bernier sur les projets de budgets 1938 et 1939, et enquête sur la production des années 1937-1938 ; - Pierre Blanchet (20 octobre 1940) ; - Pierre Bonin (7 novembre 1940) ; - Edgar Brandt (17 octobre 1940 et 30 octobre 1940) ; - Pierre Claudel (11 octobre 1940 ; en annexe, lettre de Laurent-Eynac à Mandel) ; - Jean Cournot (23 septembre 1940) ; - Dautry (9 octobre 1940) ; - Paul de l'Escaille (25 septembre 1940) ; - Albert Etève (15 octobre 1940) ; - Fernand Laurent (30 septembre 1940) ; - Th. Fournier (8 novembre 1940) ; - Etienne Joux (18 octobre 1940) ; - Marius Jugnet (21 octobre 1940) ; - Jean Lachenaud (9 novembre 1940) ; - Paul Laporte (13 septembre 1940) ; - Eugène Meyer (7 novembre 1940) ; - Edouard Moncelle (25 septembre 1940) ; - François Piétri (7 octobre 1940) ; - Charles Rinderknech (4 octobre 1940) ; - Paul Rives (16 octobre 1940) ; - Christophe Rochette (11 octobre 1940) ; Joseph Roos (22 octobre 1940) ; - André Sabatier (21 octobre 1940) ; - Albert Sarraut (6 novembre 1940) ; - Georges Sordes (8 novembre 1940) ; - Stroh (Directeur des Etablissements Schneider, 29 octobre 1940, avec annexes) ; - Pierre Taitinger (14 octobre 1940) ; - Verbigier de Saint-Paul (14 octobre 1940) ; - Daniel Vincent (5 novembre 1940) ; - Jean Volpert (8 octobre 1940).

2. Interrogatoires de Léon Blum, des 23 octobre et 4 novembre 1940.