Conseil d'Etat (Vichy) : Déplacements 1) successifs du Conseil d'Etat d'abord à Monségur (Gironde, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Langon) ; puis à Royat, Vichy et Paris (1940-1943). Organisation 2) . En particulier, originaux des lois des 18 décembre 1940 et 7 janvier 1941. Personnel Recrutement 3) . A) : 1) Concours de l'Auditorat, 1940-1942. 2) Demandes de l'Institut national agronomique et de l'Ecole nationale des Mines de St-Etienne pour que leurs élèves diplômés soient autorisés à se présenter au concours. 3) Conseiller en service extraordinaire (candidatures, - nominations). 4) Nominations directes à des emplois de Maîtres des Requêtes ou de Conseiller. Personnel administratif B) : greffiers et rédacteurs. Membres du Conseil C) : 1) Prisonniers de guerre (en particulier, dossier Michel Debré ; voir aussi ci-après, sous (2 b). 2) Nominations et affectations de membres du Conseil : a) dossier général ; - b) dossiers personnels de Barbet, Blondeau, Bouffard, Brasard, Cadet, Celier, Chardon, Michel Debré (voir aussi sous C 1 ci-dessus), Delvolvé., Doublet, Ettori, Font-Réaulx, Fouan, Giroud, Hannotin, Heilbronner, Lavagne, Lucius, Magre, Ivan Martin, Michel Mouton, Olive, Pichat, Reinach, Renaudin, Henry de Ségogne, Valensi, Vel-Durand, Vitalis ; - c) dossiers par affectation (complètent dans certains cas les dossiers précédents) pour Bonifas, Cadet, Bernard Chenot, Coterel, Delfau, Detton, Fochier, Roger Grégoire, Hourticq, Josse, Le Tourneur, Michel, de Montsegou, Pichat, Rousselier, Seydoux, Surun.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.