Révocation des fonctionnaires israélites, application dans l'enseignement secondaire : circulaires, réponses des chefs d'établissements, listes récapitulatives, documents fournis par les intéressés dans les cas litigieux, enquête auprès des chefs d'établissements et liste des fonctionnaires israélites prisonniers de guerre, dossiers de professeurs radiés par erreur, correspondance avec l'union générale des Israélites de France concernant les secours à verser aux professeurs israélites licenciés n'ayant pas droit à une pension, dossier relatif à des dénonciations par voie de presse. 1940-1942. Révocation des fonctionnaires israélites, application dans les lycées de PARIS : états dressés par les chefs d'établissements, notices individuelles, demandes de dérogation. 1940. A noter : pétition des élèves de 1ère supérieure du lycée Henri IV demandant le maintien en fonctions de leur professeur de philosophie, Michel Alexandre. Révocation des fonctionnaires israélites dans l'enseignement secondaire, demandes de dérogation : textes réglementaires, demandes de dérogation, notices sur les demandeurs, avis motivés de J. Carcopino, états des fonctionnaires israélites, renseignements recueillis sur les fonctionnaires proposés par les chefs d'établissements en vue de l'obtention de dérogations, avis du Conseil d'Etat, décisions définitives. 1940-1942. Révocation des fonctionnaires israélites, personnes admises à conserver leurs fonctions au bénéfice de l'article 1er du décret du 26 décembre 1940 : arrêtés d'admission. 1940-1941. Révocation des fonctionnaires israélites, créances de l'Etat : circulaires prévoyant le versement aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires israélites des sommes à eux dues par l'Etat. 1941. Révocation des fonctionnaires membres de sociétés secrètes : textes réglementaires. 1940-1942. Révocation des fonctionnaires membres de sociétés secrètes, application de la loi : circulaires, listes nominatives, arrêtés portant démissions d'office des fonctionnaires, réponses aux demandes de dérogations, modalités de rédaction des déclarations des fonctionnaires sur leur appartenance aux sociétés secrètes. 1940 - 1944. Révocation des fonctionnaires membres de sociétés secrètes : déclarations sur l'honneur des fonctionnaires relatives à leur appartenance aux sociétés secrètes (Loiret). octobre 1940. Idem . Marne. Idem . Eure-et-Loir et Loir-et-Cher. Idem . Seine-et-Oise. Idem . Oise. Idem . Seine-et-Marne. Idem . Cher. Idem . Divers (personnes mises ou venant d'entrer en fonctions).

Identifier
d_5_6
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • AJ/16/7130
Source
EHRI Partner
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