documents divers n'ayant pris place dans aucun dossier d'instruction (copies) 1. lettre du général Bergeret à l'administrateur délégué de la Sté Hispano-Suiza à Tarbes

documents divers n'ayant pris place dans aucun dossier d'instruction

(copies)

1. lettre du général Bergeret à l'administrateur délégué de la Sté Hispano-Suiza à Tarbes, 24 octobre 1940

2. note non signée sur la situation au Proche Orient, 9 avril 1941

3. note du général Héring sur les mesures à prendre pour empêcher les troubles en cas d'évacuation par les Allemands de tout ou partie du territoire français, 9 août 1943

4/4. message téléphonique de F. de Brinon concernant les décisions prises par les Allemands concernant les tribunaux spéciaux, 22 août 1941

4/5. note des Renseignements généraux sur le fonctionnement des tribunaux spéciaux, 8 septembre 1941

4/6. envoi à Du Moulin de Labarthète par Taittinger de ses impressions sur le meeting de Jacques Doriot au Vélodrome d'Hiver le 1° février 1942

4/7. lettre de Jacques Bardoux au général Campet, 29 juin 1942 accompagnant une note sur la réunion des chefs de l'économie du Reich tenue à Karlsruhe le 2 février 1942

4/8. Etat-Major de la 17° Division militaire. Note du général Lacaille sur le devoir de l'armée, 23 novembre 1942

4/9. Synthèse d'initiative n° 1 sur la transformation des prisonniers de guerre en travailleurs libres en Allemagne (1° quinzaine de juin 1943)

4/10. La France et l'Europe nouvelle. Conférence faite à Dijon le 23 octobre 1943 par le chanoine Polimann

4/11. Presse-Informations. Lettre d'information politique de G. Morancé, 1° mars 1944

4/12. idem, 11 août 1944

4/13. lettre du général Bérard au général Vogl signée Pierre Laval, 1° août 1944

4/14. lettre du ministre des Affaires étrangères au président de la Haute Cour concernant le général Catroux, 9 août 1945. En annexe, rapport du général Catroux sur la crise franco-japonaise de juin 1940

4/15. transmission de documents par le ministère de la Production industrielle, 4 février 1946

4/16 à 4/34. documents en provenance de la Direction des Services de l'Armistice (D.S.A.) :

4/16. passages du procès-verbal de l'entrevue du 21 août (sans date d'année) entre le général Huntziger et le ministre Hemmen relatif au commissaire allemand auprès de l'Office du Commerce extérieur

4/17. compte rendu d'activité n° 6 de l'ingénieur de l'Aéronautique Pierrat détaché auprès de la Sous-Commission allemande de contrôle de l'industrie de guerre de Toulouse, 28 septembre 1940

4/18. plan d'utilisation des matières premières par l'industrie textile. Plan Kehrl. Projet du 15 janvier 1941

4/19. Délégation économique française à Wiesbaden. Note sur le libre passage des navires français à destination de la Métropole et de l'Afrique du Nord, 15 février 1941

4/20. télégramme émanant de la Délégation française pour les affaires économiques signé Boisanger concernant l'arrêt des négociations avec le Gouvernement anglais sur le ravitaillement de la France, 17 février 1941

4/21. note sur l'article 11 de la Convention d'armistice et le droit de la France de négocier avec l'Angleterre, 21 février 1941

4/22. note de Boisanger pour le ministre Hemmen concernant l'arrêt des négociations avec l'Angleterre, 22 février 1941

4/23. note du général Huntziger pour le président de la Délégation française de Turin : fourniture de chiffons de laine à l'Italie, 27 juin 1941

4/24. note sur la couverture des risques encourus à l'occasion de trans ports d'hydrocarbure en provenance de Roumanie, 3 juillet 1941

4/25. note de la D.S.A. au président de la Délégation française de Turin : projet de conversations à trois avec les Allemands, 28 octobre 1941

4/26. protocole relatif à l'article X de la convention d'armistice franco-italienne, 22 novembre 1941

4/27. protocole concernant les entreprises françaises en Italie, 22 novembre 1941

4/28. note de l'amiral Duplat, président de la Délégation française de Turin : contrat de 135.000 kg de fourniture de rayonne pour l'Italie 5 décembre 1941

4/29. message de la D.D.S.A. d'Alger sur les contrats et livraisons en cours : camions, matériel d'artillerie, carburants, matériel portuai re, 31 décembre 1941

4/30. note de Vichy du 16 janvier 1942 concernant des négociations diverses avec les Allemands sous le couvert de M. Barnaud

4/31. note de la Délégation de Turin à la D.S.A. concernant l'envoi de Métropole au Maroc de 1800 t. d'essence-avion et le transfert de 320 t. de gas-oil en Libye, 18 juillet 1942

4/32. note de Boisanger pour le ministre Hemmen protestant contre les prescriptions de l'ordonnance allemande du 7 mai 1943 sur les moyens de production, 27 mai 1943

4/33. lettre d'Anatole de Monzie au Maréchal critiquant l'oeuvre de celui ci, 5 novembre 1943

4/34. note de Boisanger pour la Délégation de Wiesbaden concernant les lettres de protestation contre les réquisitions et enlèvements de moyens de production industrielle

4/35 à 4/48. soit transmis par la Haute Cour de documents à différentes cours d'appel, juin-août 1945

4/49. page 2 de l'interrogatoire d'une personne non identifiée

4/50. copie d'une lettre adressée par le Chancelier Hitler à Edouard Daladier, président du Conseil des Ministres, 27 août 1939

4/51. note intitulée "Révélations belges sur certaines tractations vichyssoises, 10 février 1947