1. dossier du Tribunal militaire permanent - mandat d'arrêt du 20 octobre 1944 2. pièces de forme

1. dossier du Tribunal militaire permanent - mandat d'arrêt du 20 octobre 1944

2. pièces de forme, 52 pièces

3. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944, copie

4-8. note d'Ybarnegaray au général Weygand, ministre S.E. à la Défense nationale (situation au Maroc), 20 juin 1940, original

1. lettre du Service central de Coordination du Secrétariat général des Anciens Combattants au président de la Commission d'Instruction, 7 février 1945

10-11. requête du matelot Artigues : récupération d'héritage, 23 mars 1945 et transmission

1. procès-verbal de première comparution, 24 mai 1945

2. déposition de Théodore Curutchet, transporteur public à Arnéguy

3. déposition de Jean Pierresteguy, boucher à St-Jean-Pied-de-Port

4. déposition de Pierre Galant, cultivateur à Whart-Cize

5. déposition de Pierre Vignerte, chef de secteur à l'Hydroélectrique à Saint-Jean-Pied-de-Port

6. déposition de Jean Pierre Muscardits, boulanger à Whart-Cize

18-19. commissions rogatoires du 26 mai 1945

1. audition de l'élève-gendarme Bernard Caldumbide

21-22. procès-verbaux d'interrogatoires d'Ybarnegaray du 2 juin 1945

1. attestation de Jean Pierresteguy, membre de la Résistance, en faveur d'Ybarnegaray, 13 mars 1945

2. idem Pierre Vignerte, 12 mars 1945

3. idem Jean Baptiste Muscardiz, 9 mars 1945

25 bis. idem Théodore Curutchet, 15 mars 1945

25 ter. idem Pierre Galant, 9 mars 1945

4

25 . idem Bernard Caldumbide, 12 mars 1945

1. témoignage de Pierre Béguerie, industriel

2. commission rogatoire et audition de Jacques de Fouchier, inspecteur des Finances

3. audition du sous-lieutenant Claude Germain

4. audition du maréchal des logis Gilles de Montjoye

30-31. témoignage de Pierre Willemin, ingénieur

31-32. commission rogatoire et audition de Mathilde Bonnet, secrétaire

1. commission rogatoire et audition d'Edouard Harrigue, avocat à Bayonne. En annexe, procès-verbal de la réunion du comité directeur de la Fédération française de Pelote basque le 28 novembre 1942

2. témoignage de l'abbé Narbaitz, directeur du grand séminaire de Bayonne

3. commission rogatoire et audition du capitaine de gendarmerie Tamisé

4. commission rogatoire et audition de Jean Harriet, commerçant à Valcarlos (Espagne)

5. audition de Bernard Sallaberry, restaurateur à Saint-Jean-Pied-de-Port

6. audition de Jean dit Baptiste Donetch, curé d'Arnéguy

7. déposition de Pierre Béguerie, industriel à Mauléon

8. attestation du capitaine de gendarmerie Tamisé

9. attestation du chef de bataillon Vallin

10. • attestation de Louis Duc, président de la coopération de céréales du Pays basque

• attestation de Jean Baptiste Donetche, curé d'Arneguy

1. attestation de Marianne Beutaberry, secrétaire de mairie d'Uhrart

2. déclaration de l'ex-gendarme Jean Jaréna

3. attestation de Jean-Pierre Gastellou, maire de Saint-Jean-le-Vieux

4. attestation de Jean Harriet

5. déclaration de J.B. Lompageu, curé d'Ahaxe

6. déclaration de Berbard Sallaberry

49-51. Ministère des Anciens Combattants et de la Famille française. Note pour le Maréchal Pétain sur le rôle du ministère de la Santé publique et de la Famille dans la reconstruction française, 5 juillet 1940

1. déposition de Jean-Pierre Gastellon, maire de Saint-Jean-le-Vieux

2. déposition de Jean Jaréna, ancien gendarme à Ahaxe

3. déposition de Marianne Beutaberry

4. déposition de Louis Duc, propriétaire à Camou-Suhart

5. déposition de Guillaume Etchebarne, régisseur à Saint-Jean-le-Vieux

6. déposition de Jean Baptiste Lompageu, curé d'Ahaxe

57 bis. commission rogatoire du 28 juillet 1945

58-59. lettre du général de Lattre de Tassigny à Ybarnegaray, 3 août 1945 et enveloppe

60-66. lettre de A.F.Pitti-Ferrandi, juge d'instruction à Montpellier, à Ybarnegaray, 23 août 1945

1. procès-verbal d'interrogatoire du 17 septembre 1945

68-69. idem, 18 septembre 1945 (original et copie)

70-72. attestation de Violet Hiddingh, 16 juillet 1945 et traduction

1. rapport du sous-préfet de Bayonne au préfet des Basses-Pyrénées (renseignements sur Mme Pée, secrétaire de mairie à Ainhoa, considérée comme communiste), 17 mai 1940, copie

2. rapport du sous-préfet d'Oloron au préfet des Basses-Pyrénées (atti-tude de Mme Sourcours, institutrice à Louvie-Juzon), 27 août 1940, copie)

3. rapport du commissaire spécial au préfet des Basses-Pyrénées (attitude de M. Richard, directeur d'école à Bizanor), 26 août 1940, copie

4. rapport du commissaire divisionnaire au sous-préfet d'Oloron (renseignements sur M. Bacque, ex-instituteur à Mauléon), 13 août 1940, copie

77-88. rapport divers concernant François Desplats, instituteur à Licq Athérey, 1940-1942, copies

89-91. lettre d'envoi du préfet des Basses-Pyrénées à la Commission d'Instruction, 20 novembre 1945

1. photographie d'une lettre d' Ybarnegaray au préfet des Basses-Pyrénées concernant Mme Soucours, 14 août 1940

2. idem, concernant le directeur de l'école des garçons de Bizanos, 16 août 1940

3. photographie d'une lettre du maire d 'Ainhoa concernant Mme Pée, institutrice, 16 juillet 1940, avec annotation manuscrite d' Ybarnegaray

95-96. photographie de la lettre d'envoi par Ybarnegaray au préfet des Basses-Pyrénées, de la lettre ci-dessus, 18 mars (août ? 1940)

1. photographie d'une lettre d' Ybarnegaray au préfet des Basses-Pyrénées concernant des révocations d'instituteurs, 27 juillet 1940

2. lettre d'envoi à la Haute Cour de Justice, 15 octobre 1945

3. procès-verbal d'interrogatoire d'Ybarnegagay, 6 novembre 1945

100-110. commissions rogatoires et rapport de la Police judiciaire du 2 octobre 1945, 10 p.

1. rapport de police du 28 décembre 1944

2. casier judiciaire d' Ybarnegaray

3. ordonnance de soit communiqué, 5 décembre 1945

4. mémoire de frais

5. état des pièces de la procédure et état des pièces à conviction

6. réquisitoire définitif, 5 novembre 1945

7. arrêt de non lieu et de renvoi, 5 décembre 1945

pièces arrivées après clôture

1. signification de l'arrêt de renvoi, 10 décembre 1945

2. communication du dossier au jury d'honneur du Conseil d'Etat, décembre 1945

3. signification de l'arrêt de non lieu et de renvoi, 14 décembre 1945

4. acte d'accusation, 18 janvier 1946, original

5. copie de la décision du jury d'honneur du Conseil d'Etat, 31 décembre 1945

6. liste de témoins

7. pièces de notification

8. procès-verbal de tirage des jurés, 11 mars 1946

Hors dossier

1-4. interpellations d 'Ybarnegaray à la Chambre des Députés

1 30 mai 1933 au sujet du "pacte à quatre" 2 25 février 1938 au sujet de "l'axe Rome-Berlin" 3 17 mars 1939 au sujet du "coup de Prague" 4 liste d'autres interpellations

5-6. demande de renseignement de la préfecture de Police et réponse, 26 novembre -5 décembre 1945

7-10. demande de renseignement de la questure de l'Assemblée nationale au Garde des Sceaux, 7 mai 1946, bordereau d'envoi au procureur géné rai, 11 mai, projet de réponse de celui-ci et transmission de ce projet au Garde des Sceaux, 18 mai

11-14. approbation du projet de réponse par le Garde des Sceaux, 17-26 juin, texte de la réponse et copie de l'arrêt de la Haute Cour du 18 mars 1946

1. lettre de la défense et réponse, 27 décembre 1946-6 janvier 1947