Sous-dossier n° 6 textes de base 1. loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main d'oeuvre (J.O. ) 2. décret du 16 février 1943 pris pour l'application de la loi du 16 février 1943 portant institution du Service du travail obligatoire 3. note intitulée "Un commissariat général à la main d'oeuvre", 17 février 1943 4. loi du 16 février 1943 portant institution du Service du Travail obligatoire 5. décret du 24 février 1943 relatif à l'accomplissement du service obligatoire du travail par les étudiants 6. décret du 24 février 1943 portant création du Commissariat général au service obligatoire du travail (J.O.) 7. décision et arrêté du S.E à la Production industrielle du 10 mars 1943 concernant Robert Weinmann 8. décret du 27 mars 1943 portant institution d'un certificat de travail 9. décret du 29 mars 1943 portant institution d'une commission régionale d'orientation de la main d'oeuvre 10. décret du 29 mars 1943 portant institution d'un comité départemental d'affectation de la main d'oeuvre 11. circulaire de la Direction de la Main d'Oeuvre aux préfets et directeurs régionaux, 12 avril 1943 12. décret du 17 mai 1943 portant nomination du commissaire général au travail obligatoire (J.O.) 13. loi du 18 août 1943 créant un commissariat général interministériel chargé temporairement de la répartition et de l'affectation de la main d'oeuvre 14. décret du 18 août 1943 portant nomination du commissaire général à la main d'oeuvre 15. note du commissaire général à la main d'oeuvre au chef du gouvernement, 29 octobre 1943 16. loi du 16 novembre 1943 portant 1) extension des attributions et renforcement des pouvoirs du commissariat général interministériel chargé temporairement de la répartition et de l'affectation de la main d'oeuvre 2) rattachement du commissariat général au S.E. au travail 17. arrêté du 30 décembre 1943 portant création d un emploi de commissaire général à la main d'oeuvre et au travail 18. arrêté du 30 décembre 1943 nommant François Chasseigne commissaire général à la main d'oeuvre et au travail

Identifier

d_3_1_6

Language of Description

French

Source

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