Sous-dossier 1 pièces de forme 1. liste des documents concernant le Service du Travail obligatoire 2-4. pièces de forme 5. copie d'une circulaire conjointe du commissaire général au Service du Travail obligatoire et du ministre secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement 13 avril 1943 6-7. pièces de forme 8. copie d'une note du commissaire général à la Main d'Oeuvre au commissaire régional à la Main d'Oeuvre à Paris, 15 décembre 1943 9. copie d'une circulaire du Comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle 14 décembre 1943 10. ordonnance de soit communiqué, 14 juin 1946 11-15. dossier médical
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