Général Noguès. Dossier IV. Documents provenant de l'exécution de la commission rogatoire du 31 mai 1945 (voir 3W 260, n° 83)

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Légion française des Combattants (L.F.C.), n° 1-19 1. liste des subventions accordées par la Résidence générale à la L.F.C. de janvier à juin 1941 2. note au sujet de la participation des Marocains à la L.F.C., 15 février 1941 3. ordre de réquisition d'un immeuble à Meknès pour la L.F.C., 17 février 1941 4. instructions concernant la liaison entre les pouvoirs publics et la Légion française des Combattants, 17 juillet 1942 5. note de service de la L.F.C. au sujet du recrutement d'ouvriers pour l'Allemagne, 3 août 1942 6. ordre n° 7 de la L.F.C. du 13 novembre 1942 (pièce classée au dossier supplément d'information, 3W 264, n° 201) 7. extrait du programme des cérémonies prévues les 14 et 15 novembre 1942 pour l'arrivée à Casablanca de Lachal, Darnand et autres 8. note du 27 novembre 1942 au sujet de l'action de la L.F.C. 9. note de la Direction des Affaires politiques de la Résidence générale au sujet des relations de la L.F.C. avec les autorités américaines, 2 décembre 1942 10. note de la L.F.C. au sujet de la propagande en milieu indigène, 21 janvier 1942 11. note du 12 septembre 1942 au sujet de la liaison entre les Services de Sécurité publique et la L.F.C. 12. lettre du directeur du Cabinet civil du Résident général au sujet de la liaison entre la Sécurité publique et la L.F.C., 12 septembre 1942 13. audition de Gabriel Bolifraud, trésorier payeur général du protectorat La Vigie marocaine 14. ex. de " " du 22 juin 1941 15. idem, 22 juin 1941 L'Echo du Maroc 16. ex. de " ", 23 juin 1941 La Presse marocaine 17. ex. de " ", 23 juin 1941 La Vigie marocaine 18. ex. de " " 10 octobre 1941 19. note du Résident général au sujet de l'affiliation des contrôleurs civils et adjoints de contrôle à la L.F.C., 1° mars 1942
- Archives Nationales de France
- d_10_4_1
- French
- Updated 5 years ago
extraditions n° 147 à 163 147. note résumée du dossier du Cabinet diplomatique du 24 janvier 1941 : demande d'extradition de certains réfugiés espagnols 148. note remise par la Cour d'Appel de Rabat au sujet des extraditions 149. lettre du procureur général de Rabat au Garde des Sceaux concernant les demandes d'extradition formées par le Gouvernement espagnol, 28 janvier 1942 150. liste des Espagnols réfugiés en zone française du Maroc qui ont été réclamés par le Gouvernement espagnol 151. arrêté résidentiel accordant l'extradition de Cipriano Mera Sanz, 3 février 1942 152. procès-verbal de remise de l'extradé ci-dessus aux autorités espagnoles, 20 février 1942 153. transmission du procès-verbal ci-dessus, 7 mars 1942 154. procès-verbal d'audition à la Cour d'Appel de Rabat d'Antonio Ferrer, José Colomar Juan, Marcos Torrès Colomar, objets de demande d'extradition, 14 mai 1941 155. arrêté résidentiel accordant l'extradition des trois ressortissants ci-dessus, 3 juin 1941 156-158. documents concernant la remise des trois ressortissants ci-dessus aux autorités expagnoles le 25 juin 1941 159. lettre du procureur général au Résident général signalant l'avis défavorable de la Cour d'Appel à l'extradition de José Vivas Lopez présenté à la place de José Vivas Pueyo, 14 janvier 1943 160. arrêt de la Cour d'Appel de Rabat émettant un avis défavorable à l'extradition de Antonio Perez Y Torreblanca, 29 septembre 1943 161. idem, avis défavorable à l'extradition de Alonzo Y Maillol José, 29 septembre 1943 162. idem, avis défavorable à l'extradition de Molina Diego, 29 septembre 1943 163. idem avis défavorable à l'extradition de Vidarte Y Rodriguez Joaquin, 29 septembre 1943
- Archives Nationales de France
- d_10_4_10
- French
- Updated 5 years ago
séjour surveillé, camps de travailleurs n° 164 à 170 164. législation et règlementation générale : dahir du 2 janvier 1940 et application 165. note du directeur des Affaires politiques au général chef de la région de Marrakeck au sujet des étrangers en résidence surveillée, 21 octobre 1940 166. note du général Noguès prescrivant l'incorporation dans un groupement de travailleurs des ressortissants belges se trouvant en situation irrégulière au Maroc, 23 mai 1941 167. note du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères au résident général au Maroc au sujet de la venue en Métropole d'étrangers incorporés dans les formations de travailleurs étrangers en Afrique du Nord, 20 novembre 1941 168. note du général Noguès au colonel président de la Délégation française auprès de l'Inspection allemande de contrôle sur la question des travailleurs étrangers, 15 mai 1942 169. lettre de la Direction des Services de l'Armistice au chef de la Délégation de la D.S.A. à Alger concernant les ressortissants allemands et "Allemands de race" des camps d'internement et des formations de travailleurs étrangers de l'Afrique du Nord. 170. recueil des textes officiels et circulaires concernant les travailleurs étrangers, les camps, la discipline, l'organisation, 15 septembre 1941 - 13 janvier 1943
- Archives Nationales de France
- d_10_4_11
- French
- Updated 5 years ago
déchéance de la nationalité française n° 171 à 174 171. dahir du 24 août 1940 relatif à la liquidation des biens sis en zone française de l'Empire chérifien et appartenant à des personnes déchues de la nationalité française 172. dahir du 3 octobre 1940 portant addition au dahir du 24 août 1940 173. dahir du 7 janvier 1941 rendant applicable en zone française de l'Empire chérifien la loi du 20 novembre 1940 sur la déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui auront quitté les territoires d'Outre-Mer 174. dahir du 28 juin 1942 relatif à la liquidation des biens sis en zone française de l'Empire chérifien et appartenant à des personnes déchues de la nationalité française
- Archives Nationales de France
- d_10_4_12
- French
- Updated 5 years ago
Service d'Ordre légionnaire (S.O.L.), n° 20-37 20. note non signée au sujet du recrutement S.O.L. parmi les fonctionnaires, 8 avril 1942 21. lettre du général Fougère, chef provincial de la Légion, au général Noguès, au sujet du matériel de liaison, 28 mai 1942 22. lettre du général Fougère au général Noguès au sujet du recrutement des S.O.L. et annexes, 1° juin 1942 23. note de la Direction des Affaires politiques pour le chef du Cabinet civil, 2 juin 1942 24. note du général Fougère au général Noguès au sujet du recrutement de des S.O.L. 15 juillet 1942 25. formule d'engagement S.O.L. 26. note de la Direction des Affaires politiques au Résident général, 16 juillet 1942 27. note de la Direction des Affaires politiques : remarques soulevées par l'examen de la lettre du 15 juillet 1942 du général Fougère, 17 juillet 1942 28. lettre non signée adressée à M. Hutin, Office du Maroc à Vichy, 18 juillet 1942 29. instructions du général Noguès aux chefs de région au sujet des S.O.L 18 juillet 1942 30. envoi par le directeur du Cabinet de Rabat au directeur du Cabinet du Résident général à Tunis des instructions ci-dessus, 21 juillet 1942 31. lettre du ministre plénipotentiaire délégué à la Résidence générale au général Fougère, 21 juillet 1942 32. instructions du ministre plénipotentiaire délégué à la Résidence générale aux directeurs et chefs d'administration au sujet de la participation des agents publics au S.O.L., 24 juillet 1942 33. lettre du général Fougère au général Noguès, 17 août 1942 34. instructions du général Noguès aux directeurs et chefs d'administration au sujet de la participation des agents publics au S.O.L., 26 août 1942 35. envoi par le général Noguès au général Fougère d'une copie des instructions ci-dessus, 2 septembre 1942 36. envoi par le directeur du cabinet de Rabat au directeur du Cabinet du Résident général des instructions ci-dessus, 5 septembre 1942 37. photographie du rassemblement préparatoire à la revue du S.O.L. du 15 novembre 1942 à Casablanca
- Archives Nationales de France
- d_10_4_2
- French
- Updated 5 years ago
la L.V.F., Légion tricolore n° 38-46 38. rapport de M. Biau, président des Anciens Combattants de Rabat, sur la Légion tricolore, 16 août 1944 39. note du directeur général de la Légion à Vichy au sujet des engagements dans la Légion tricolore, 22 juillet 1942 40. note de la L.F.C. de Rabat au sujet du recrutement de la Légion tricolore, 24 août 1942 41. note de la L.F.C. de Rabat au sujet des demandes d'engagement dans la Légion tricolore, 5 août 1942 42. note du Cabinet militaire du Résident général au sujet des centres de passage de la Légion tricolore, 22 septembre 1942 43. note du chef du centre de passage de Casablanca, 8 octobre 1942 44. note d'information sur la Légion tricolore, s.d. 45. extrait d'un bulletin de quinzaine de la L.F.C. du Maroc du 15 juillet 1942 46. note du commissaire délégué de la Légion tricolore au sujet des engagements, s.d.
- Archives Nationales de France
- d_10_4_3
- French
- Updated 5 years ago
affaire Mandel n° 47-53 47. copie d'un télégramme du Résident général à Diplomatie Bordeaux, 26 juin 1940 48. copie d'un télégramme de Guerre à T.O.A.F.N. prescrivant d'ouvrir une information au sujet des agissements des parlementaires, 8 juillet 1940 49. copie d'un télégramme du Résident général à guerre au sujet de la manière dont est conduite l'instruction contre Mandel, 29 juillet 1940 50. copie de télégrammes du Résident général au gouverneur général à Alger, 16 août 1940 et au chef de la région de Meknès, 20 août 1940 au sujet de l'autorisation demandée par Mandel de se rendre à Alger auprès de sa fille malade 51. copie de télégramme du Résident général à Guerre Vichy concernant l'ordonnance de non lieu prise par le juge d'instruction militaire en faveur de Mandel, 16 septembre 1940 52. arrêté d'expulsion de Georges Mandel, classé au dossier supplément d'information 53. copie des bulletins de recherches où est insérée l'indication de cette expulsion
- Archives Nationales de France
- d_10_4_4
- French
- Updated 5 years ago
action sur les fonctionnaires. Circulaires et mesures n° 54-63 54. circulaire du général Noguès, 5 septembre 1940 55. idem, 27 septembre 1940 56. circulaire du directeur de la Sécurité publique, 30 septembre 1940 57. idem, 9 septembre 1940 58. circulaire du Résident général : interdiction des associations secrètes, 12 septembre 1940 59. liste des fonctionnaires et agents publics révoqués ou licenciés pour raisons politiques entre juin 1940 et novembre 1942 60. sociétés secrètes : liste nominative des magistrats et des fonctionnaires et assimilés ayant fait l'objet des mesures d'exclusion édictées par les actes dits lois du 11 août et du 25 octobre 1941 61. retraits de fonction : liste nominative des fonctionnaires et agents des administrations publiques, services industriels et services concédés, relevés de fonctions en application des textes qui ont adapté au Maroc l'acte dit loi du 17 juillet 1940 62. application des lois raciales : états numériques des fonctionnaires, mèdecins, pharmaciens, avocats exclus de leurs fonctions ; demandes de dérogation pour les activités privées de diverses catégories ; agents immobiliers, exploitants de forêts, transitaires, commissionnaires, courtiers en céréales etc. 63. application du dahir des 20 août et 20 novembre 1940 sur la relève des fonctions (liste des personnes relevées)
- Archives Nationales de France
- d_10_4_5
- French
- Updated 5 years ago
propagande
- Archives Nationales de France
- d_10_4_6
- French
- Updated 5 years ago
propagande, presse n° 64-110 64. Cabinet du résident général au Maroc. Instruction sur le fonctionnement de l'information en temps de guerre, 16 juin 1931 65. dahir du 29 août 1939 portant institution d'un contrôle général des informations 66. arrêté résidentiel portant création d'un service général de l'information, 31 août 1939 L'Echo du Maroc 67. audition de Pierre BERNARD, administrateur du journal " " à Rabat 68. notes et consignes de presse, 13 août 1940-4 novembre 1942 69. idem, 31 mai-14 novembre 1942 70. audition de François Mas, président du conseil d'administration des grands rég...
conférences Henriot et Creyssel n° 111 à 125 111-112. photocopies de télégrammes concernant la venue au Maroc de Philippe Henriot, 26-28 mai 1942 La Vigie marocaine 113. ex. de " ", 12 juin 1942 L'Echo du Maroc 114. ex. de " ", 12 juin 1942 Petit Marocain 115. ex. du " ", 12 juin 1942 L'Echo du Maroc 116. ex. de " ", 13 juin 1942 Petit Marocain 117. ex. du " ", 16 juin 1942 Courrier du Maroc 118. photocopie d'un article du " " du 15 juin 1942 119. note de la police de Marrakech sur la conférence donnée par Philippe Henriot le 10 juin 1942 120. note de la police de Rabat, même sujet, 13 juin 1942 121. note de la police de Fez, même sujet, 15 juin 1942 122. note de la police de Casablanca, même sujet, 16 juin 1942 123. note de la police de Meknès, même sujet, 16 juin 1942 124. copie de quatre télégrammes relatifs à la venue au Maroc de Paul Creyssel, 5-6 mai 1941 125. note de la police de Casablanca au sujet d'un passage de Paul Creyssel, 22 juillet 1940
- Archives Nationales de France
- d_10_4_7
- French
- Updated 5 years ago
statut des Juifs n° 126 à 136 126. recueil de textes concernant les Juifs au Maroc, 20 janvier 1941-31 mars 1943 127. circulaire du Résident général du 19 novembre 1940 au sujet de l'exclusion des Juifs des fonctions publiques 128. note du 22 octobre 1941 au sujet des Juifs marocains prétendant posséder la nationalité française 129. instruction résidentielle pour l'examen des demandes de dérogation résultant de la législation en vigueur sur les Juifs, 4 novembre 1941 130. circulaire du secrétaire général du Protectorat (Service de Législation) aux directeurs et chefs d'administration, 20 avril 1942 131. lettre du directeur des Affaires politiques au Service de Législation en réponse à la circulaire précédente, 9 mai 1942 132. note du général Noguès au commandant supérieur des troupes du Maroc au sujet de l'emploi d'auxiliaires juifs dans l'Armée au Maroc, 13 juin 1942 133. circulaire aux chefs d'administration et chefs de région concernant l'application du statut des Juifs, 25 août 1942 134. note de la Direction des Affaires politiques aux chefs de région sur l'interdiction du port du béret aux Juifs marocains, 14 septembre 1942 135. transmission de la note ci-dessus, 16 septembre 1942 136. circulaire aux directeurs et chefs d'administration sur le statut des Juifs, 10 décembre 1940 sociétés secrètes 137. recueil de textes sur les sociétés secrètes, 30 août 1940-31 mars 1943
- Archives Nationales de France
- d_10_4_8
- French
- Updated 5 years ago
mesures contre le gaullisme n° 138-145 bis 138. circulaire de la Direction des Affaires politiques interdisant le port de la croix de Lorraine, 12 juin 1941 139. note du directeur des Affaires politiques au directeur des Services de Sécurité publique concernant le port de la croix de Lorraine par un nommé Ritter, 17 avril 1942 140. circulaire de la Direction des Affaires politiques concernant le port d'insignes, 15 juillet 1942 Bulletin d'Information et de Documentation du Maroc 141. extrait du du 1° janvier 1942 sur la répression du gaullisme Bulletin officiel 142. extrait du du 26 novembre 1943 : liste des arrêts de révision rendus par la Cour d'Appel de Rabat à raison d'actes accomplis pour la cause de la libération de la France 143-145. idem, 2°, 3° et 4° listes 145 bis. note du secrétaire d'Etat à la Guerre au sujet des adoucissements à apporter au régime pénitentiaire des condamnés pour dissidence, 6 janvier 1942 mesures contre les personnes 146. liste des personnes ayant fait l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté entre le 1° juillet 1940 et le 10 novembre 1942
- Archives Nationales de France
- d_10_4_9
- French
- Updated 5 years ago