André Masson. Dossier II

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1. French (8)
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1. Archives Nationales de France (8)

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information I 186 mandat d'arrêt du 27 juin 1945 et fiche signalétique (4 ex.) 187-199 coupures de presse et soit transmis (discours d'André Masson) 200 copies de documents provenant de la Cour de Justice de la Seine concernant Masson, avril-juin 1945 (deux séries) 201 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Robert Moreau, commissaire général aux prisonniers rapatriés après février 1944, 24 novembre 1945 202 rapport Hulot au président Laval, 31 décembre 1942 : note de "La correspondance de presse" adressée aux journaux, 5 février 1943 et deux notices de Maurice Pinot, précédent commissaire 203 déposition de Joseph Monseau, inspecteur principal du Trésor, ancien prisonnier de guerre et pièces annexes 204 déposition de Louis Devaux, président du conseil d'administration de la Société Cartier 205 procès-verbal d'ouverture de scellés, 22 octobre 1945 206 déposition d'Otto Abetz 207 déposition de Jacques Bénet, membre du comité directeur du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés 208 déposition de Maurice Pinot 209 déposition de Michel Druon 210 déposition de Pierre Masquelier, ingénieur, ancien prisonnier 211 déposition d'André Bonnaure, ancien prisonnier, et lettre adressée par celui-ci à la Cour de Justice, 27 avril 1946 212-213 recherche des témoins Védrine et Mitterand 214 copie de l'interrogatoire de Hulot, 26 juillet 1946 215 confrontation Hulot-Pinot, 1° août 1946, copie 216 dossier Masson constitué et transmis par la Cour de Justice de la Seine, 31 pièces 1-2 demandes d'arrestation formulées par Charles Dionisi, président de la Commission d'épuration du Comité départemental de la Seine, 28 novembre 1944 3 rapport de police, 11 mai 1945 4 réquisitoire introductif, 24 mai 1945 5 mandat d'arrêt, 30 mai 1945 6-7 rapports de police, 7 et 11 juin 1945 8 procès-verbal de défaut 9 casier judiciaire 10 commission rogatoire du 16 juin 1945 11-18 demande de renseignements sur un nommé Metheen Parisien libéré 19-20 exemplaire du " " du 14 septembre 1944 et papillon concernant Henry Fourneau 21 rapport de la Police judiciaire, 21 mars 1946, 27 p. 22-23 rapports de la police judiciaire, 1° août 1945 et 22 mars 1946 24 soit transmis 25 note de la Haute Cour de Justice au juge d'instruction de Fougères, 21 juin 1945 26 mémoire de frais 27 ordonnance de soit communiqué, 25 juin 1946 28 réquisitoire aux frais de dessaisissement, 16 juillet 1946 29 ordonnance de dessaisissement, 17 juillet 1946 30 état des pièces à conviction 31 inventaire des pièces de la procédure
- Archives Nationales de France
- d_14_2_1
- French
- Updated 5 years ago
information II mémoire et pièces déposées par la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre dossier E le départ de Masson et ses activités postérieures
- Archives Nationales de France
- d_14_2_2
- French
- Updated 5 years ago
information II mémoire et pièces déposées par la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre dossier E le départ de Masson et ses activités postérieures, pièces 217 à 220 217-219 procès-verbal de la réunion du Comité directeur du Commissariat le 1° février 1944, en annexes : note sur le "Mouvement Prisonniers", s.d., note sur le Commissariat général aux P.G. rapatriés et le "Mouvement Prisonniers", 1° février 1944 220 inventaire du dossier E 221 manque dossier D les rapports du Commissaire Masson avec les centres d'entr'aide, pièces 222 à 295 222-224 copie d'articles de journaux relatant...
information III 484 déposition de Pierre Bellan
- Archives Nationales de France
- d_14_2_3
- French
- Updated 5 years ago
information III 484 déposition de Pierre Bellan, secrétaire de l'Honneur Prisonnier à la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre 485 lettre d'André Gehlen, ancien prisonnier de Guerre, 12 septembre 1946 486 scellé contenant des pièces relatives à l'activité d'André Masson au sein du Commissariat général, 56 feuillets cotés 1 à 56 1 à 5 exposé de Masson à la réunion des inspecteurs régionaux le 4 février 1943 6 télégramme signé Masson, 16 août 1943 sans pagination coupure de la France socialiste, 16/17 janvier 1943 7-8 compte-rendu du congrès de l'Association des Prisonniers de la gue...
renseignements : 1 casier judiciaire 2 recherche de Masson
- Archives Nationales de France
- d_14_2_4
- French
- Updated 5 years ago
ordonnance de soit communiqué, 15 janvier 1947 sans n° inventaire des pièces de la procédure
- Archives Nationales de France
- d_14_2_5
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après clôture de l'information 1-3 documents émanant de l'Office français d'Information 4-14 coupures de presse (déclarations de Masson) 15 traduction de renseignements adressés à Berlin par le bureau parisien du D.N.B. à la suite de la nomination de Masson, 16 janvier 1943 16 commission rogatoire et audition de Pierre Bellan, secrétaire de l'Honneur Prisonnier de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre 17 arrêt de renvoi, 30 janvier 1947 18 acte d'accusation, 14 mai 1947 19 liste des témoins 20 signification à témoins 21 lettre adressée par Jacques Bénet au procureur général, 9 juin 1947 22 lettre de Pierre Bellan, 11 juillet 1947 23 copie d'une lettre de Pierre Bellan adressée au ministère des Anciens Combattants, 27 mai 1947 et transmission 24 liste des témoins 25 ordonnance de contumace, 18 avril 1947 26 procès-verbal de publication et d'affichage, 11 mai 1947 27 lettre de Pierre Bellan à la Commission d'instruction, 10 octobre 1946 28 signification d'arrêt de renvoi, 13 mars 1947 29 signification de cédule, 14 novembre 1947 30-32 significations à témoins 33 lettre du ministre des Anciens Combattants, 6 juillet 1948 Le P.G. 34 lettre du rédacteur en chef de " " organe central de la Fédération nationale des Anciens prisonniers de guerre, 12 juillet 1948 35 extrait de l'arrêt de condamnation de Masson et procès-verbal d'affichage 36 réponse du procureur général à la lettre du ministre des Anciens Combattants, 10 juillet 1948 37 accusé de réception 38-39 recherche d'André Masson, septembre 1948 40 lettre du directeur des Domaines de la Seine, 27 octobre 1948
- Archives Nationales de France
- d_14_2_6
- French
- Updated 5 years ago
hors dossier Petit Parisien 1 appel d'André Masson (coupure du , 18 août 1943 2-4 demande de renseignements du Garde des Sceaux sur l'affaire Masson 5-13 demande de renseignements de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre 14-18 demandes de renseignements de l'Association des Prisonniers de Guerre du département de la Seine 19 fiche de recherches de Masson (4ex.) 20 copie de l'arrêt de condamnation du 2 juillet 1948 21-34 demande de renseignements et recherche de Masson, 1952-1954
- Archives Nationales de France
- d_14_2_7
- French
- Updated 5 years ago
Scellés scellé n°1 - quatre relevés de compte du Crédit Lyonnais - deux lettres du secrétariat général du G.P.R.F. demandant à Masson de rendre sa carte de circulation, 19 septembre et 21 octobre 1944 - copie de l'arrêté du 19 août 1944 suspendant André Masson de ses fonctions de commissaire du pouvoir - une lettre personnelle (voeux de Nouvel An) - avis de paiement de traitement du payeur général de la Seine, 20 décembre 1944 - deux déclarations des sommes payées à Masson scellé n°2 - avertissements des Contributions - assignation en référé de loyers - redevances de gaz et d'électricité - redevances de téléphone - une lettre adressée par Masson à M. Perinet à Mouilleron-en-Pareds le 1° août 1944 (en retour) scellé n°3 - prospectus - cartes d'invitation et une lettre personnelle adressées à Mme André Masson
- Archives Nationales de France
- d_14_2_8
- French
- Updated 5 years ago