Politique intérieure .

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1. French (5)
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1. France (5)
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1. Archives Nationales de France (5)

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Juridictions d'exception . Pièce 1 - Procès-verbal de la réunion des Procureurs généraux le 18 octobre 1943, à l'Hôtel Matignon, sous la Présidence de Pierre Laval, 11 pages. Pièce 2 à 6 - Textes législatifs relatifs aux juridictions d'exceptions, 1942-1944 (extraits du J.O.).
- Archives Nationales de France
- d_19_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Questions juives . Pièce 1. 1bis et 1ter - Télégrammes d'Abetz et Struve au sujet de la saisie des mobiliers juifs en zone sud (télégramme original d'Abetz et traduction), 6-8 mai 1944. Pièce 2 et 2bis - Copie d'un rapport relatif aux négociations menées par de Brinon, d'ordre de Laval, en ce qui concerne les opérations de police à mener contre les juifs étrangers, 24 novembre 1943, 6 pages et lettre d'envoi. Pièce 3 - Lettre de Laval faisant connaître que les décisions allemandes concernant les biens des israëlites échappent au contrôle du gouvernement français, sans date (après le 28 juin 1944) 3 pages et lettre d'envoi. Pièce 4 - Lettre adressée au Premier Président de La Haute-Cour, par l'Association nationale des victimes du Nazisme, 8 septembre 1945, 1 page. Pièces 5 et 6 - Lois du 6 mai et du 11 décembre 1942 concernant les juifs (extraits du J.O.).
- Archives Nationales de France
- d_19_1_2
- French
- Updated 5 years ago
S.T.O. Pièce 1 - Interception postale. Indignation causée par les attentats contre les troupes occupantes et libération des prisonniers originaires de Chateldon, 24 octobre 1941, 1 page. Pièce 2 - Ecoute téléphonique. Rumeur d'un prétendu attentat contre Pierre Laval, 30 octobre 1941, 1 page. Pièce 3 - Télégramme de Sauckel à Laval, 11 août 1942, 1 pag Pièce 4 - Télégramme de Laval à Sauckel, 14 août 1942, 1 pag Pièce 5 - Lettre du 26 août (1942) du Commandant militaire allemand en France adressée à Barnaud et concernant l'envoi de la main-d'oeuvre en Allemagne, 2 pages. Pièce 6 - Lettre de Sauckel à Laval, octobre 1942, 1 page. Pièce 7 - Instructions du chef du Gouvernement au sujet des réfractaires et des insoumis, 4 juin 1943, deux pièces et lettre d'envoi. Pièce 8 - Circulaire de Laval aux préfets sur le Service du Travail obligatoire, 11 juin 1943, 3 pages. Pièce 9, 9bis, 9ter, 9quater. 9quinquies - Instructions signées Laval, Guérard, et Pebrel sur les réfractaires et les insoumis, juin 1943. Pièce 10 - Note de Laval à Hitler, 22 septembre 1943, 2 page Pièce 11 - Transmission à Laval par Brinon d'une lettre du Dr. Michel relative aux tracts de propagande au sujet des travailleurs français en Allemagne 25 novembre 1943, 2 pages. Pièce 12 - Mutations pour l'organisation Todt. Réquisitions militaires locales. Lettre de Laval aux préfets, 20 décembre 1943, 5 pages. Pièce 13 et 13bis - Lettre d'Abetz à Laval et traduction, 4 février 1944. Pièce 14, 14bis, 14ter, 15 - Circulaires de Laval concernant la mise au travail des femmes, des détenus et des étrangers, 13, 17 et 24 mars 1944. Pièce 16 - Lettre de Laval aux préfets, Sort des étrangers résidant en France, en regard des lois des 4 septembre 1942 et 1er fevrier 1944, 24 mars 1944 Pièce 17 - Compte-rendu d'un entretien du Président Laval avec le général von Neubronn au sujet des conséquences du S.T.O., 3 juin 1944. Pièce 18 - Lettre de Laval aux préfets, suspension des réquisitions de travailleurs pour l'Allemagne, 23 juin 1944. Pièce 19 - Circulaire de Pierre Laval sur la suspension du S.T.O., 23 juin 1944. Pièce 20 - Texte du dernier protocole Laval-Sauchel, sans date. Pièces 20bis et 20ter - Renseignements d'ordre politique 26 mai et 21 juin 1944. Pièce 21 (scellé n°5) - Rapports franco-allemands en ce qui concerne la main-d'oeuvre, sans date, original et ex-dactylographié. - Le problème de la main d'oeuvre française en Allemagne Etat actuel de la question, 1er mars 1944. - Circulaire de Laval aux prefets sur la suspension des réquisitions de travailleurs pour l'Allemagne, 23 juin 1944. - Deux lettres du cardinal Suhard à Laval concernant l'assistance religieuse aux travailleurs français en Allemagne, 6 février et 10 mars 1943 (original). Pièces 22 à 32 - Textes législatifs concernant la main d'oeuvre et le S.T.O. (extraits du J.O.).
- Archives Nationales de France
- d_19_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Maintien de l'ordre liasse 1. Police et répression . Pièce 1 - Lettre du général Von Neubronn à l'Amiral Platon
- Archives Nationales de France
- d_19_1_4
- French
- Updated 5 years ago
Maintien de l'ordre liasse 1. Police et répression . Pièce 1 - Lettre du général Von Neubronn à l'Amiral Platon, 20 mars 1943. Pièce 2 - Lettre de Laval au maréchal Von Rundstedt, 12 janvier 1943. Pièce 3 - Circulaire signée par Bousquet au nom du Chef du Gouvernement, ministre de l'Intérieur, relative à la coopération entre les polices allemandes et françaises, sans date (avril 1943). Pièce 3bis - Texte d'une allocution prononcée par Bousquet le 16 avril 1943. Pièce 3ter - Déclaration du général Oberg du 16 avril 1943. Pièce 4 - Circulaire du Chef du Gouvernement signée Guérard fixant les ...
Sociétés Secrètes. Pièces 1 à 4 - Textes législatifs concernant les sociétés secrètes, 13 juin et 18 août 1942, 21 avril 1943 (extraits du J.O.).
- Archives Nationales de France
- d_19_1_5
- French
- Updated 5 years ago

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Juridictions d'exception . Pièce 1 - Procès-verbal de la réunion des Procureurs généraux le 18 octobre 1943, à l'Hôtel Matignon, sous la Présidence de Pierre Laval, 11 pages. Pièce 2 à 6 - Textes législatifs relatifs aux juridictions d'exceptions, 1942-1944 (extraits du J.O.).

Maintien de l'ordre liasse 1. Police et répression . Pièce 1 - Lettre du général Von Neubronn à l'Amiral Platon

Sociétés Secrètes. Pièces 1 à 4 - Textes législatifs concernant les sociétés secrètes, 13 juin et 18 août 1942, 21 avril 1943 (extraits du J.O.).