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1. French (3)
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1. Archives Nationales de France (3)

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Dossier II. os III 94. enquête de police
- Archives Nationales de France
- d_10_2_1
- French
- Updated 5 years ago
Dossier II. os III 94. enquête de police, 3 novembre 1947, 132 pièces (le rapport est conservé sous le n°131, les pièces jointes sous les n 2 à 126 et sous la cote : W 206/1 à 11 1. manque 2. extraits du Bulletin périodique officiel des Chantiers de la Jeunesse, août 1942 -décembre 1943 3 à 5. documents provenant du dossier d'épuration du commissaire du pouvoir Bernon : extrait du p.v. de la séance du 2 mars 1946 de la Commission Supérieure d'épuration administrative des Chantiers de la Jeunesse ; déposition du Colonel Mourey, ex-commissaire adjoint des Chantiers ; rapport de Bernon au prés...
Information
- Archives Nationales de France
- d_10_2_2
- French
- Updated 5 years ago
Information, pièces 95 à 177 95. réquisitoire introductif, 16 mai 1945 96. procès-verbal de première comparution, 16 mai 1945 et lettre autographe du général désignant son avocat, 19 mai 1945 97. compte-rendu du général de la Porte du Theil des journées passées par lui en Afrique du Nord du 8 au 12 novembre 1942, copie 98. lettre d'envoi du document ci-dessus par le directeur de la Sûreté nationale, 15 mai 1945 (archives découvertes dans la Creuse) 99. audition du Général de la Porte du Theil, 16 mai 1945 100. commission rogatoire et exécution, 25 juin 1945 101. Conseil supérieur du Service...
hors dossier minute de la lettre de renvoi du procureur général au ministre des Forces Armées du dossier du personnel du général de la Porte du Theil, 19 novembre 1947
- Archives Nationales de France
- d_10_2_3
- French
- Updated 5 years ago

d_10_2

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Dossier II. os III 94. enquête de police

Information

hors dossier minute de la lettre de renvoi du procureur général au ministre des Forces Armées du dossier du personnel du général de la Porte du Theil, 19 novembre 1947