1/ 273-303. période du 6 au 10 novembre 1942 303. double de la pièce 302 réintégrée dans le dossier Laval 302. rapport chronologique sur les évènements de cette période 301. répertoire des pièces qui suivent en annexes conservées sous les n°s 300 à 273 300. télégramme de la DFA à la DSA : survol du territoire français non occupé par une force aérienne allemande

1/ 273-303. période du 6 au 10 novembre 1942

1. double de la pièce 302 réintégrée dans le dossier Laval

2. rapport chronologique sur les évènements de cette période

3. répertoire des pièces qui suivent en annexes conservées sous les n°s 300 à 273

4. télégramme de la DFA à la DSA : survol du territoire français non occupé par une force aérienne allemande, 6 novembre 1942 (pièce 1)

5. réponse au bordereau personnel de l'amiral Platon relatif aux conditions dans lesquelles la neutralisation de la chasse et de la D.C.A. a été ordonnée ou suspendue entre le 7 et le 12 novembre 1942 (pièce 2)

298-295. pièces relatives à la neutralisation de la D.A.T., 7 et 10 novembre 1942 (pièces 2 bis à 4)

1. suggestions de l'OKW sur les mesures à prendre en cas de débarquement en Algérie et en Tunisie, 8 novembre 1942 (pièce 5)

2. mesures à prendre en vue d'un survol éventuel de la zone libre par des avions allemands (pièce 6)

3. réponse au consul général d'Allemagne au sujet d'accord sur le survol du territoire, 8 novembre 1942 (pièce 7)

4. acceptation du concours des avions de l'Axe contre transports et forces navales devant Alger, 8 novembre 1942 (pièce 8)

5. acceptation du gouvernement français à participation de l'aviation germano-italienne, 8 novembre 1942 (pièce 9)

6. possibilité d'intervenir des F.H.M. sur les côtes de l'Algérie, 8 novembre 1942 (pièce 10)

7. compte-rendu de l'entretien Bohme-Vignol du 8 juillet 1942 (pièce 11)

8. note concernant les échanges de vues sur la question des bases d'aviation de l'Axe en A.F.N. (pièce 12)

9. note concernant un ultimatum de l'OKW, 9 novembre 1942 (pièce 13)

10. accord du Gouvernement français sur l'utilisation des bases aériennes d'AFN par les forces aériennes allemandes, 9 novembre 1942 (pièce 14)

11. préparation du stationnement des avions allemands à El Aouina, Sidi Ahmed et Djedeija, 9 novembre 1942 (pièce 15)

12. entretien Bisson -Sorge au sujet des mouvements de formations allemandes sur l'A.F.N., 9 novembre 1942 (pièce 16)

13. messages d'information pour la CAA., 9 novembre 1942 (pièce 17)

14. accord du Gouvernement français de survol du territoire non occupé par des avions allemands, 9 novembre 1942 (pièce 18)

15. Ordre de mouvements des groupes aériens (pièce 19)

16. demande de renseignements de la CAA sur l'activité du général Noguès en Afrique du Nord et le lieu où se trouve l'amiral Darlan, 10 novembre 1942 (pièce 20)

17. entretien Bisson-Sorge, 10 novembre 1942 (pièce 21)

18. renseignements sur les disponibilités en carburants de la Tunisie et les ports utilisables, 10 novembre 1942 (pièce 22)

19. dépositions relatives au stationnement et à l'approvisionnement des avions allemands en Tunisie, 10 novembre (pièce 23)

20. différents entre les services allemands et français en Tunisie sur les questions de carburant et d'occupation des terrains, 11 novembre 1942 (pièce 24)

21. entretien Bisson-Sorge au sujet de l'ajournement du mouvement du groupe 1/1, 11 novembre 1942 (pièce 25)

22. maintien du groupe 1/1 à Lyon et demande d'autorisation de stationnement à Avignon, 12 novembre (pièce 26)