hors dossier : 1. photographie d'une cérémonie devant le monument aux morts de Bordeaux, 20 juin 1940 2-3. lettre d'envoi au procureur général près la Haute Cour par le magistrat Raïssac de l'étude qui suit, 25 octobre 1960 4. étude de Guy Raïssac "Les gardes des Sceaux au temps de l'Occupation. I Affaire Charles Fremicourt", juin-août 1960 5. "La situation administrative de M. Fremicourt, Sa réintégration à la Cour de Cassation". Pièce annexée au dossier dans un intérêt historique" 10 octobre 1960 6. lettre d'envoi de Guy Raïssac au Garde des Sceaux, 23 octobre 1962
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