dossier du Tribunal militaire permanent, 17 pièces 1. ordre d'informer, 13 septembre 1944 2. réquisitoire introductif, 22 septembre 1944 3. désignation du général Chouteau pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement, 13 septembre 1944 4. remplacement du général Chouteau par le général Matter, 22 septembre 1944 5. désignation du général Stehle pour remplir les fonctions du juge d'instruction en remplacement du général Bapt, 16 octobre 1944 6. rapport de la Police judiciaire, 9 octobre 1944 7. mandat d'arrêt, 20 octobre 1944 8. procès-verbal d'écrou, 26 octobre 1944 9. procès-verbal de première comparution, 27 octobre 1944 10. mandat de mise en liberté provisoire de la main de Frémicourt, 27 octobre 1944 11. demande de mise en liberté provisoire de la main de Frémicourt, 27 octobre 1944 12. ordonnance de mise en liberté provisoire, 31 octobre 1944 13. opposition du commissaire du Gouvernement à l'ordonnance de mise en liberté provisoire, 31 octobre 1944 14. notifications à l'inculpé, 31 octobre 1944 15. ordonnance de transmission de la procédure, 2 novembre 1944 16. décision du Tribunal militaire de Cassation sur l'opposition à l'ordonnance du juge d'instruction militaire, 4 novembre 1944 17. mandat d'arrêt du 20 octobre 1944
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