Pièces de forme n° 1-41

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1. Archives Nationales de France (5)

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Dossier du Tribunal militaire de Paris , pièces 1 à 13 1 à 7 pièces de forme 8 notice de la Sécurité militaire 9 note de renseignements de la D.G.E.R. 10 réquisitoire introductif, 10 novembre 1944 11 à 13 pièces de forme
- Archives Nationales de France
- d_27_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Dossier de la Cour de Justice de la Seine , pièces 14 à 24 14 audition de P. Creyssel, 14 octobre 1944 15 à 21 pièces de forme (bulletin d'écrou, mandat d'amener etc...) 22 choix d'un avocat par M. Creyssel 23-24 pièces de forme
- Archives Nationales de France
- d_27_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Dossier de la Haute Cour de Justice 25-26 ordonnance de dessaisissement 27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général
- Archives Nationales de France
- d_27_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Dossier de la Haute Cour de Justice 25-26 ordonnance de dessaisissement 27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général, 29 novembre 1944 28 transmission du dossier, 21 décembre 1944 29 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 30 procès-verbal de première comparution, 2 janvier 1945 31 mandat de dépôt, 3 janvier 1945 32 procès-verbal de première comparution, 16 janvier 1945 33-34 procès-verbal d'interrogatoire, 19 janvier 1945 35-36 id. 25 janvier 37 rapport de police : renseignements sur Mme Jamet 38 copie de la déposition d'Edgard Mourre au procès Marion 39 copie de la déposition de R...
Pièces parvenues après clôture , pièces 1 à 28 1 requête de Paul Creyssel à la Commission d'Instruction, s.d. 2 témoignage de Pierre Chasseriau, 15 novembre 1947 3 témoignage de Rita Essaya, 9 novembre (sans date d'année) Combat 4 témoignage d'Henri Charbonneau, ex-directeur de , 18 décembre 1947 5 témoignage d'A. Boutemy, ancien préfet régional de Lyon, 30 décembre 1947 6 témoignage du bâtonnier Marcel Breuillac, 19 novembre 1947 7-8 lettre autographe de Paul Creyssel au président Mitton, 17 novembre 1947 et minute de la réponse de celui-ci, 20 novembre 1947 9 réquisitoire du procureur général, 27 janvier 1948 10-11 arrêt de non lieu et de renvoi, 29 janvier 1948 et signification de l'arrêt 12 acte d'accusation, 13 mai 1948 13 requête de M° Louis Renou au procureur général, 5 février 1948 14-15 lettre du Parquet de la Cour d'Appel de Paris, 15 avril 1948 et réponse du procureur général, 16 avril 16 liste de témoins 17 à 20 pièces de forme 21 à 27 pièces concernant le séquestre 28 régularisation de la situation militaire de Creyssel
- Archives Nationales de France
- d_27_1_4
- French
- Updated 5 years ago
Hors dossier Passion et mission de la France recueil des allocutions radiodiffusées prononcées par Paul Creyssel du 9 avril 1942 au 16 décembre 1943 intitulé " " message rédigé par Paul Creyssel et destiné à être lu à la radio par le maréchal Pétain correspondance concernant l'état de l'information ouverte contre Creyssel et la décision intervenue à son égard, janvier 1946-février 1948 expédition de l'arrêt rendu par la Haute Cour le 24 juin 1948
- Archives Nationales de France
- d_27_1_5
- French
- Updated 5 years ago

Pièces de forme n° 1-41

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Dossier du Tribunal militaire de Paris , pièces 1 à 13 1 à 7 pièces de forme 8 notice de la Sécurité militaire 9 note de renseignements de la D.G.E.R. 10 réquisitoire introductif, 10 novembre 1944 11 à 13 pièces de forme

Dossier de la Cour de Justice de la Seine , pièces 14 à 24 14 audition de P. Creyssel, 14 octobre 1944 15 à 21 pièces de forme (bulletin d'écrou, mandat d'amener etc...) 22 choix d'un avocat par M. Creyssel 23-24 pièces de forme

Dossier de la Haute Cour de Justice 25-26 ordonnance de dessaisissement 27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général